Résolutions et Recommandations de la CMR

Adoption de modèles normalisés de licences délivrées aux stations de navire et aux stations terriennes de navire, aux stations d'aéronef et aux stations terriennes d'aéronef

Relative à l'identification automatique des stations

Relative aux mesures à prendre pour empêcher le fonctionnement de stations de radiodiffusion à bord de navires ou d'aéronefs hors des limites des territoires nationaux

Gestion des brouillages pour les stations susceptibles de fonctionner dans le cadre de plusieurs services de radiocommunication de Terre

Principes régissant l'attribution des bandes de fréquences

Rôle du contrôle international des émissions dans la réduction de l'encombrement apparent des ressources de l'orbite et du spectre

Procédures d'exploitation des stations terriennes à bord de navire (ESV)

Relative à la présentation de formules et d'exemples pour le calcul des largeurs de bande nécessaires

Relative à la normalisation des caractéristiques techniques et d'exploitation des matériels radioélectriques

Étude de la frontière entre le domaine des émissions hors bande et le domaine des rayonnements non essentiels applicable aux radars primaires utilisant des magnétrons

Déploiement et utilisation des systèmes de radiocommunication cognitifs

Bandes de fréquences préférentielles pour les systèmes qui utilisent la propagation par diffusion troposphérique

Etablissement des limites de puissance surfacique et de puissance isotrope rayonnée équivalente à respecter par les liaisons de connexion des réseaux à satellite non géostationnaire du service mobile par satellite pour assurer la protection des réseaux à satellite géostationnaire du service fixe par satellite dans les bandes auxquelles s'applique le numéro 22.2 du Règlement des radiocommunications

Études sur l'utilisation éventuelle de systèmes intégrés du service mobile par satellite et de la composante au sol dans les bandes de fréquences 1 525-1 544 MHz, 1 545-1 559 MHz, 1 626,5-1 645,5 MHz et 1 646,5-1 660,5 MHz

Systèmes IMT futurs

Harmonisation des bandes de fréquences pour les applications des systèmes de transport intelligents en évolution dans le cadre des attributions au service mobile

Utilisation de stations terriennes de navire à l'intérieur des eaux portuaires et des autres eaux soumises à la juridiction nationale

Relative à l'emploi efficace des fréquences du service mobile aéronautique (R) désignées pour utilisation mondiale

Radiodiffusion en ondes décamétriques

Relative aux harmoniques de la fréquence fondamentale des stations de radiodiffusion par satellite

Arrêt de l'exploitation de la radiodiffusion en ondes décamétriques sur des fréquences situées en dehors des bandes attribuées au service de radiodiffusion

Coordination des horaires de radiodiffusion à ondes décamétriques dans les bandes attribuées au service de radiodiffusion entre 5 900 kHz et 26 100 kHz

Lignes directrices pour les réunions de consultation établies dans la Résolution 609 (Rév.CMR-07)

Utilisation des bandes de fréquences 2 025-2 110 MHz et 2 200-2 290 MHz par les services de recherche spatiale, d'exploitation spatiale, d'exploration de la Terre par satellite, fixe et mobile

Relative à l'utilisation de la bande de fréquences 32,3-33 GHz, en partage entre le service inter-satellites et le service de radionavigation

Utilisation par l'aviation civile d'attributions de fréquences à titre primaire au service fixe par satellite

Notification des assignations de fréquence

Utilisation équitable par tous les pays, avec égalité de droits, de l'orbite des satellites géostationnaires et d'autres orbites de satellites et des bandes de fréquences attribuées aux services de radiocommunication spatiale

Durée de validité des assignations de fréquence aux stations spatiales utilisant l'orbite des satellites géostationnaires et d'autres orbites de satellites

Coopération technique avec les pays en développement dans le domaine des études de propagation dans les régions tropicales et les régions similaires

Mise en œuvre d'une gestion nationale des fréquences radioélectriques

Tolérances pour certaines caractéristiques orbitales des stations spatiales déployées dans le cadre de systèmes sur une orbite de satellites non géostationnaires du service fixe par satellite, du service de radiodiffusion par satellite ou du service mobile par satellite

Utilisation de télécommunications hertziennes bidirectionnelles par le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Utilisation de positions orbitales de satellite et de fréquences associées pour fournir des services publics internationaux de télécommunication dans les pays en développement

Assistance et appui à la Palestine

Formation des indicatifs d'appel et attribution de nouvelles séries internationales

Études relatives à l'élaboration de mesures réglementaires, et à la possibilité de mettre en œuvre ces mesures, pour limiter l'exploitation non autorisée de stations terriennes sur une orbite de satellites non géostationnaires (non OSG) du service fixe par satellite (SFS) et du service mobile par satellite (SMS) et questions connexes relatives à la zone de service des systèmes à satellites non OSG du SFS et du SMS

Coopération internationale et assistance technique dans le domaine des radiocommunications spatiales

Procédure d'identification et d'annonce de la position des navires et des aéronefs des États non parties à un conflit armé

Coopération technique avec les pays en développement en matière de télécommunications aéronautiques

Mesures visant à limiter les émissions non autorisées sur la liaison montante en provenance de stations terriennes

Exploitation de systèmes mondiaux de communications personnelles par satellite

Renvois du Tableau d'attribution des bandes de fréquences dans l'Article 5 du Règlement des radiocommunications

Utilisation de l'incorporation par référence dans le Règlement des radiocommunications

Révision des références aux textes des Recommandations UIT-R incorporés par référence dans le Règlement des radiocommunications

Mesures transitoires en vue de la suppression des fiches de notification pour la publication anticipée soumises par les administrations concernant les assignations de fréquence aux réseaux à satellite et aux systèmes à satellites assujettis aux dispositions de la Section II de l'Article 9

Procédures réglementaires à suivre pour les assignations de fréquence aux réseaux à satellite non géostationnaire ou aux systèmes à satellites non géostationnaires identifiés en tant que mission de courte durée non assujetties à l'application de la Section II de l'Article 9

Mise en service de stations spatiales du service de radiodiffusion par satellite avant la mise en vigueur d'accords et de plans associés pour le service de radiodiffusion par satellite

Établissement du service de radiodiffusion par satellite dans la bande de fréquences 12,5-12,75 GHz dans la Région 3 et partage avec les services spatiaux et de Terre dans les Régions 1, 2 et 3

Méthode par étape relative à la mise en œuvre des assignations de fréquence à des stations spatiales d'un système à satellites non géostationnaires dans certaines bandes de fréquences et certains services

Utilisation d'une station spatiale pour mettre en service des assignations de fréquence à des réseaux à satellite géostationnaire à des positions orbitales différentes sur une courte période

Utilisation de systèmes intérimaires en Région 2 dans les services de radiodiffusion par satellite et fixe par satellite (liaisons de connexion) en Région 2 dans les bandes de fréquences couvertes par les Appendices 30 et 30A

Procédure administrative du principe de diligence due applicable à certains services de radiocommunication par satellite

Dispositions transitoires relatives à la publication anticipée et à la coordination des réseaux à satellite1

Soumission électronique des fiches de notification pour les réseaux à satellite, les stations terriennes et les stations de radioastronomie ainsi que des rapports sur des brouillages préjudiciables affectant les services spatiaux, et communications correspondantes

Mesures transitoires à suivre pour la coordination entre certaines stations terriennes spécifiques de réception géostationnaire du service fixe par satellite et des stations spatiales d'émission non géostationnaire du service fixe par satellite dans les bandes de fréquences 10,7-12,75 GHz, 17,8-18,6 GHz et 19,7-20,2 GHz où des limites d'epfdĻ s'appliquent

Protection des services de radiocommunication contre les brouillages causés par le rayonnement des appareils industriels, scientifiques et médicaux (ISM)

Mise à jour et remaniement du Règlement des radiocommunications

Travaux préparatoires aux niveaux mondial et régional en vue des conférences mondiales des radiocommunications

Mesures visant à résoudre l'incompatibilité entre le service de radiodiffusion par satellite dans la Région 1 et le service fixe par satellite dans la Région 3 dans la bande 12,2-12,5 GHz

Procédure de mise à jour des bases techniques de l'Appendice 7

Elaboration de la base technique permettant de déterminer la zone de coordination d'une station terrienne de réception du service de recherche spatiale (espace lointain) avec des stations d'émission d'applications à haute densité du service fixe dans les bandes 31,8-32,3 GHz et 37-38 GHz

Protection des réseaux à satellite géostationnaire du service fixe par satellite et du service de radiodiffusion par satellite contre la puissance surfacique équivalente cumulative maximale produite par plusieurs systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite fonctionnant dans des bandes de fréquences où des limites de puissance surfacique équivalente ont été adoptées

Procédure de diligence due dans l'application des principes énoncés dans la Constitution

Évaluation de la procédure administrative du principe de diligence due applicable aux réseaux à satellite

Application de l'Article 22 du Règlement des radiocommunications pour la protection des réseaux à satellite géostationnaire du service fixe par satellite et du service de radiodiffusion par satellite vis-à-vis des systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite

Mise en œuvre de la Résolution 86 (Rév. Marrakech, 2002) de la Conférence de plénipotentiaires

Examen général des Résolutions et Recommandations des conférences administratives mondiales des radiocommunications et des conférences mondiales des radiocommunications

Application provisoire de certaines dispositions du Règlement des radiocommunications, telles que révisées par la CMR-07, et abrogation de certaines Résolutions et Recommandations

Application provisoire de certaines dispositions du Règlement des radiocommunications, telles que révisées par la CMR-12, et abrogation de certaines Résolutions et Recommandations

Application provisoire de certaines dispositions du Règlement des radiocommunications, telles que révisées par la Conférence mondiale des radiocommunications de 2023, et abrogation de certaines Résolutions et Recommandations

Planification du service fixe par satellite dans les bandes 18,1-18,3 GHz, 18,3-20,2 GHz et 27-30 GHz

Compatibilité entre le service de radionavigation aéronautique et le service fixe par satellite (Terre vers espace) (limité aux liaisons de connexion des systèmes à satellites non géostationnaires du service mobile par satellite) dans la bande de fréquences 5 091-5 150 MHz

Utilisation de la bande de fréquences 12,75-13,25 GHz par les stations terriennes en mouvement à bord d'aéronefs et de navires communiquant avec des stations spatiales géostationnaires du service fixe par satellite

Utilisation des bandes de fréquences 47,2-47,5 GHz et 47,9-48,2 GHz par des stations du service fixe placées sur des plates-formes à haute altitude

Utilisation des bandes de fréquences 17,7-18,6 GHz, 18,8-19,3 GHz et 19,7-20,2 GHz (espace vers Terre) et 27,5-29,1 GHz et 29,5-30 GHz (Terre vers espace) par les stations terriennes aéronautiques et maritimes en mouvement communiquant avec des stations spatiales non géostationnaires du service fixe par satellite

Protection du service fixe partageant la bande de fréquences 8 025-8 400 MHz avec les systèmes à satellites géostationnaires du service d'exploration de la Terre par satellite (espace vers Terre)

Partage des fréquences dans les bandes 1 610,6-1 613,8 MHz et 1 660-1 660,5 MHz entre le service mobile par satellite et le service de radioastronomie

Mesures réglementaires provisoires dans l'Appendice 30B pour améliorer la situation de référence des allotissements nationaux gravement affectés

Études sur la révision éventuelle des conditions de partage dans la bande de fréquences 13,75-14 GHz pour permettre l'utilisation des stations terriennes en liaison montante du service fixe par satellite avec des antennes de petite dimension

Études relatives à l'utilisation de la bande de fréquences 51,4-52,4 GHz pour en permettre l'utilisation par les stations terriennes passerelles émettant vers des systèmes sur une orbite de satellites non géostationnaires du service fixe par satellite (Terre vers espace)

Examen des mesures techniques et réglementaires relatives aux réseaux à satellite/systèmes à satellites du service fixe par satellite dans les bandes de fréquences 37,5-42,5 GHz (espace vers Terre), 42,5-43,5 GHz (Terre vers espace), 47,2-50,2 GHz (Terre vers espace) et 50,4-51,4 GHz (Terre vers espace) pour garantir un accès équitable à ces bandes de fréquences

Études sur l'utilisation éventuelle de la bande de fréquences 12,75-13,25 GHz par les stations terriennes aéronautiques et maritimes en mouvement communiquant avec des stations spatiales non géostationnaires du service fixe par satellite (Terre vers espace)

Partage des fréquences dans la gamme 37,5-50,2 GHz entre des réseaux à satellite géostationnaire du service fixe par satellite et des systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite

Mesures et études liées aux limites de puissance surfacique équivalente (epfd) dans la bande de fréquences 19,7-20,2 GHz

Dispositions transitoires relatives à l'utilisation de la bande 11,7-12,2 GHz par les réseaux à satellite géostationnaire du service fixe par satellite en Région 2

Lignes directrices pour la mise en œuvre d'applications haute densité du service fixe par satellite dans les bandes de fréquences identifiées pour ces applications

Besoins spéciaux des pays dont le territoire est petit ou étroit et qui exploitent des stations terriennes du service fixe par satellite dans la bande de fréquences 13,75-14 GHz

Utilisation de la bande de fréquences 27,9-28,2 GHz par des stations placées sur des plates-formes à haute altitude dans le service fixe

Limites de puissance surfacique pour certains systèmes du service fixe par satellite utilisant des orbites fortement inclinées dont l'altitude de l'apogée est supérieure à 18 000 km et l'inclinaison de l'orbite est comprise entre 35° et 145°, dans la bande 17,7-19,7 GHz

Systèmes à satellites auparavant énumérés dans la Partie B du Plan de l'Appendice 30B (CAMR Orb-88)

Soumissions présentées par de nouveaux États Membres de l'Union concernant l'Appendice 30B du Règlement des radiocommunications

Utilisation des bandes 6 440-6 520 MHz et 6 560-6 640 MHz par des liaisons passerelles de stations placées sur des plates-formes à haute altitude dans le service fixe

Attributions additionnelles à titre primaire au service fixe par satellite dans les bandes de fréquences comprises entre 10 et 17 GHz dans la Région 1

Attributions additionnelles à titre primaire au service fixe par satellite dans le sens Terre vers espace, dans les bandes de fréquences comprises entre 13 et 17 GHz, dans la Région 2 et la Région 3

Examen de l'utilisation des bandes de fréquences attribuées au service fixe par satellite qui ne relèvent pas des Appendices 30, 30A et 30B pour les communications de contrôle et non associées à la charge utile des systèmes d'aéronefs sans pilote dans les espaces aériens non réservés

Examen des mesures techniques et réglementaires propres à assurer l'exploitation actuelle et future des stations terriennes du service fixe par satellite dans la bande de fréquences 3 400-4 200 MHz pour contribuer à la sécurité d'exploitation des aéronefs et à la diffusion fiable des données météorologiques dans certains pays de la Région 1

Dispositions réglementaires relatives aux stations terriennes à bord d'un aéronef sans pilote qui fonctionnent avec des réseaux à satellite géostationnaire du service fixe par satellite dans certaines bandes de fréquences ne relevant pas d'un Plan des Appendices 30, 30A et 30B pour les communications de contrôle et non associées à la charge utile des systèmes d'aéronef sans pilote dans des espaces aériens non réservés

Utilisation des bandes de fréquences 19,7-20,2 GHz et 29,5-30,0 GHz par les stations terriennes en mouvement communiquant avec des stations spatiales géostationnaires du service fixe par satellite

Etude des questions techniques et opérationnelles et des dispositions réglementaires relatives aux nouveaux systèmes à satellites non géostationnaires dans les bandes de fréquences 3 700-4 200 MHz, 4 500-4 800 MHz, et 5 925-6 425 MHz et 6 725-7 025 MHz attribuées au service fixe par satellite

Utilisation des bandes de fréquences 17,7-19,7 GHz (espace vers Terre) et 27,5-29,5 GHz (Terre vers espace) par les stations terriennes en mouvement communiquant avec des stations spatiales géostationnaires du service fixe par satellite

Etudes des questions techniques et opérationnelles et des dispositions réglementaires relatives aux systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite dans les bandes de fréquences 37,5-39,5 GHz (espace vers Terre), 39,5-42,5 GHz (espace vers Terre), 47,2-50,2 GHz (Terre vers espace) et 50,4-51,4 GHz (Terre vers espace)

Faciliter l'accès aux applications large bande assurées par les stations placées sur des plates-formes à haute altitude

Etudes relatives aux besoins de spectre et à l'attribution possible de la bande de fréquences 37,5-39,5 GHz au service fixe par satellite

Etudes relatives aux besoins de spectre et à l'attribution possible de la bande de fréquences 51,4-52,4 GHz au service fixe par satellite (Terre vers espace)

Déploiement de stations terriennes du service fixe par satellite (Terre vers espace) dans la bande de fréquences 14,5-14,75 GHz dans certains pays des Régions 1 et 2 pour une utilisation autre que les liaisons de connexion du service de radiodiffusion par satellite

Déploiement de stations terriennes du service fixe par satellite (Terre vers espace) dans la bande de fréquences 14,5-14,8 GHz dans certains pays de la Région 3 pour une utilisation autre que les liaisons de connexion du service de radiodiffusion par satellite

Utilisation de la bande de fréquences 21,4-22 GHz par les stations placées sur des plates-formes à haute altitude dans le service fixe en Région 2

Utilisation de la bande de fréquences 24,25-27,5 GHz par les stations placées sur des plates-formes à haute altitude dans le service fixe en Région 2

Utilisation de la bande de fréquences 31-31,3 GHz par les stations placées sur des plates-formes à haute altitude dans le service fixe

Utilisation de la bande de fréquences 38-39,5 GHz par des stations placées sur des plates-formes à haute altitude dans le service fixe

Utilisation des bandes de fréquences 17,7-19,7 GHz et 27,5-29,5 GHz par les stations terriennes en mouvement communiquant avec des stations spatiales géostationnaires du service fixe par satellite

Mesures additionnelles applicables aux réseaux à satellite du service fixe par satellite dans les bandes de fréquences relevant de l'Appendice 30B pour améliorer l'accès équitable à ces bandes de fréquences

Examen et révision éventuelle de la Résolution 155 (Rév.CMR-19) et du numéro 5.484B dans les bandes de fréquences auxquelles les dispositions de cette Résolution et de ce numéro s'appliquent

Exploitation des stations terriennes à bord d'aéronefs et de navires communiquant avec des stations spatiales géostationnaires du service fixe par satellite dans la bande de fréquences 12,75-13,25 GHz (Terre vers espace)

Utilisation des bandes de fréquences 17,7-18,6 GHz, 18,8-19,3 GHz et 19,7-20,2 GHz (espace vers Terre) et 27,5-29,1 GHz et 29,5-30 GHz (Terre vers espace) par les stations terriennes en mouvement communiquant avec des stations spatiales non géostationnaires du service fixe par satellite

Attribution à titre primaire au service fixe par satellite dans le sens espace vers Terre dans la bande de fréquences 17,3-17,7 GHz en Région 2

Utilisation des systèmes de Télécommunications mobiles internationales pour le large bande hertzien fixe dans les bandes de fréquences attribuées au service fixe à titre primaire

Études relatives à l'utilisation des bandes de fréquences 47,2-50,2 GHz (Terre vers espace) et 50,4-51,4 GHz (Terre vers espace), ou de parties de ces bandes de fréquences, par les stations terriennes aéronautiques et maritimes en mouvement du service fixe par satellite

Études relatives aux besoins de spectre et à l'attribution possible de la bande de fréquences 43,5-45,5 GHz au service fixe par satellite

Études des questions techniques et opérationnelles et des dispositions réglementaires relatives aux liaisons de connexion des systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite dans les bandes de fréquences 71-76 GHz (espace vers Terre, et proposition de nouveau sens de transmission Terre vers espace) et 81-86 GHz (Terre vers espace)

Protection des systèmes fonctionnant dans le service mobile par satellite dans la bande de fréquences 406-406,1 MHz

Mesures permettant de traiter l'utilisation non autorisée de fréquences dans les bandes de fréquences attribuées au service mobile maritime et au service mobile aéronautique (R) et les brouillages causés à ces fréquences

Mise en œuvre des Télécommunications mobiles internationales dans les bandes de fréquences 1 885-2 025 MHz et 2 110-2 200 MHz

Utilisation de stations placées sur des plates-formes à haute altitude en tant que stations de base des Télécommunications mobiles internationales dans la bande de fréquences 694-960 MHz, ou dans des parties de cette bande de fréquences

Processus de coordination entre les systèmes mobiles par satellite et utilisation efficace des attributions au service mobile par satellite dans la gamme 1-3 GHz

Mise en œuvre des radars profileurs de vent

Utilisation de stations placées sur des plates-formes à haute altitude en tant que stations de base des Télécommunications mobiles internationales dans la bande de fréquences 2 500-2 690 MHz, ou des parties de cette bande de fréquences

Composante de Terre des Télécommunications mobiles internationales dans les bandes de fréquences 10-10,5 GHz en Région 2

Composante de Terre des Télécommunications mobiles internationales dans la bande de fréquences 6 425-7 125 MHz

Utilisation de stations placées sur des plates-formes à haute altitude en tant que stations de base des Télécommunications mobiles internationales dans les bandes de fréquences 1 710-1 980 MHz, 2 010-2 025 MHz et 2 110-2 170 MHz

Utilisation des bandes de fréquences 1 525-1 559 MHz et 1 626,5-1 660,5 MHz par le service mobile par satellite et procédures visant à assurer l'accès au spectre à long terme pour le service mobile aéronautique par satellite (R)

Bandes de fréquences additionnelles identifiées pour les Télécommunications mobiles internationales

Bandes de fréquences pour la composante de Terre des Télécommunications mobiles internationales au-dessous de 1 GHz

Utilisation de bandes de fréquences additionnelles pour la composante satellite des IMT

Utilisation des bandes de fréquences 5 150-5 250 MHz, 5 250-5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz par le service mobile pour la mise en œuvre des systèmes d'accès hertzien, réseaux locaux hertziens compris

Attributions additionnelles au service mobile par satellite, avec un accent particulier sur les bandes comprises entre 4 GHz et 16 GHz

Utilisation de la bande de fréquences 694-790 MHz par le service mobile, sauf mobile aéronautique, dans la Région 1 et études connexes

Etudes sur les questions liées aux fréquences pour les Télécommunications mobiles internationales et d'autres applications mobiles à large bande de Terre

Attributions additionnelles à titre primaire au service mobile par satellite, dans les bandes comprises entre 22 GHz et 26 GHz

Examen de l'utilisation du spectre dans la bande de fréquences 470-694 MHz, ou dans des parties de cette bande de fréquences, pour certains pays de la Région 1

Systèmes de radiocommunication ferroviaires train/voie

Applications des systèmes de transport intelligents

Etudes sur les questions liées aux fréquences en vue de l'identification de bandes de fréquences pour les Télécommunications mobiles internationales (IMT), y compris des attributions additionnelles possibles à titre primaire au service mobile dans une ou plusieurs parties de la gamme de fréquences comprise entre 24,25 et 86 GHz pour le développement futur des IMT à l'horizon 2020 et au-delà

Etudes relatives aux systèmes d'accès hertzien, y compris les réseaux locaux hertziens, dans les bandes de fréquences comprises entre 5 150 MHz et 5 925 MHz

Harmonisation des fréquences pour les systèmes de radiocommunication ferroviaires train/voie dans le cadre des attributions existantes au service mobile

Utilisation de la bande de fréquences 66-71 GHz pour les Télécommunications mobiles internationales et coexistence avec d'autres applications du service mobile

Composante de Terre des Télécommunications mobiles internationales dans la bande de fréquences 24,25-27,5 GHz

Composante de Terre des Télécommunications mobiles internationales dans les bandes de fréquences 37-43,5 GHz et 47,2-48,2 GHz

Les Télécommunications mobiles internationales dans la bande de fréquences 45,5-47 GHz

Études sur les questions liées aux fréquences pour l'identification des bandes de fréquences 3 300-3 400 MHz, 3 600-3 800 MHz, 6 425-7 025 MHz, 7 025-7 125 MHz et 10,0-10,5 GHz pour la composante de Terre des Télécommunications mobiles internationales

Études visant à examiner la possibilité d'attribuer la bande de fréquences 3 600-3 800 MHz au service mobile, sauf mobile aéronautique, à titre primaire dans la Région 1

Faciliter la connectivité mobile dans certaines bandes de fréquences au-dessous de 2,7 GHz en utilisant les stations placées sur des plates-formes à haute altitude en tant que stations de base des Télécommunications mobiles internationales

Études relatives aux besoins de spectre et aux nouvelles attributions éventuelles au service mobile par satellite dans les bandes de fréquences 1 695-1 710 MHz, 2 010-2 025 MHz, 3 300-3 315 MHz et 3 385-3 400 MHz pour le développement futur des systèmes mobiles à satellites à bande étroite

Étude des questions techniques et opérationnelles ainsi que des dispositions réglementaires relatives aux transmissions espace-espace dans les bandes de fréquences 1 518-1 544 MHz, 1 545-1 559 MHz, 1 610-1 645,5 MHz, 1 646,5-1 660 MHz, 1 670-1 675 MHz et 2 483,5-2 500 MHz

Études relatives à des attributions possibles au service mobile terrestre (à l'exclusion des Télécommunications mobiles internationales) dans la bande de fréquences 1 300-1 350 MHz en vue de leur utilisation par les administrations pour le développement futur des applications du service mobile de Terre

Études visant à examiner une éventuelle attribution à titre primaire dans les bandes de fréquences [694-960 MHz, ou des parties de cette bande de fréquences, dans la Région 1], 890-942 MHz, ou des parties de cette bande de fréquences, dans la Région 2 et [3 400-3 700 MHz, ou des parties de cette bande de fréquences, dans la Région 3] au service mobile aéronautique pour l'utilisation d'équipements d'utilisateur des Télécommunications mobiles internationales (IMT) dans les réseaux IMT de Terre par des applications non liées à la sécurité

Études relatives à de nouvelles attributions éventuelles et à d'éventuelles mesures réglementaires concernant le service mobile par satellite dans les bandes de fréquences 1 427-1 432 MHz (espace vers Terre), 1 645,5-1 646,5 MHz (espace vers Terre) (Terre vers espace), 1 880-1 920 MHz (espace vers Terre) (Terre vers espace) et 2 010-2 025 MHz (espace vers Terre) (Terre vers espace) nécessaires au développement futur des systèmes à satellites mobiles non géostationnaires à faible débit de données

Études concernant de nouvelles attributions éventuelles au service mobile par satellite pour permettre une connectivité directe entre les stations spatiales et les équipements d'utilisateur des Télécommunications mobiles internationales (IMT) afin de compléter la couverture des réseaux IMT de Terre

Études sur de nouvelles attributions de fréquence éventuelles au service mobile par satellite dans les bandes de fréquences 2 010-2 025 MHz (Terre vers espace) et 2 160-2 170 MHz (espace vers Terre) dans les Régions 1 et 3 et 2 120-2 160 MHz (espace vers Terre) dans toutes les Régions

Études sur les questions liées aux fréquences en vue de l'identification des bandes de fréquences [102-109,5 GHz, 151,5-164 GHz, 167-174,8 GHz, 209-226 GHz et 252-275 GHz] pour les Télécommunications mobiles internationales (IMT) pour le développement futur des IMT

Études de partage et de compatibilité et définition des conditions techniques relatives à l'utilisation des Télécommunications mobiles internationales (IMT) dans les bandes de fréquences 4 400-4 800 MHz et 7 125-8 400 MHz, ou des parties de ces bandes de fréquences, et 14,8-15,35 GHz pour la composante de Terre des IMT

Exploitation du Système mondial de détresse et de sécurité en mer

Coordination des services NAVTEX

Nouvelles techniques permettant d'améliorer l'efficacité d'utilisation de la bande 156-174 MHz par les stations du service mobile maritime

Certificats pour le personnel des stations de navire et des stations terriennes de navire pour lesquelles une installation radioélectrique n'est pas obligatoire

Gestion des ressources de numérotage que constituent les identités maritimes

Utilisation d'équipements du Système mondial de détresse et de sécurité en mer à bord de navires non assujettis à une installation obligatoire et assignation à ces navires d'identités dans le service mobile maritime

Procédures d'exploitation relatives à l'annulation des fausses alertes de détresse dans le Système mondial de détresse et de sécurité en mer

Examen des dispositions de fréquences et de voies dans les bandes d'ondes décamétriques attribuées au service mobile maritime contenues dans l'Appendice 17 pour améliorer l'efficacité au moyen de l'utilisation de nouvelles techniques numériques par le service mobile maritime

Utilisation des fréquences porteuses 12 290 kHz et 16 420 kHz pour les appels liés à la sécurité à destination ou en provenance des centres de coordination des opérations de sauvetage

Procédures de détresse et de sécurité en radiotéléphonie sur la fréquence 2 182 kHz

Contenu, format et périodicité des publications de service relatives au service maritime

Enregistrement auprès de l'UIT d'informations relatives au service maritime

Examen des dispositions réglementaires et des attributions de fréquences destinées à être utilisées par les systèmes évolués de sécurité des navires et des ports et de sécurité maritime

Examen de l'amélioration et du développement des stations de communication de bord du service mobile maritime dans les bandes d'ondes décimétriques

Examen de dispositions réglementaires relatives à la mise à jour et la modernisation du Système mondial de détresse et de sécurité en mer

Examen des dispositions réglementaires et des attributions de fréquences au service mobile maritime par satellite pour permettre l'exploitation de la composante satellite du système d'échange de données en ondes métriques et l'amélioration des radiocommunications maritimes

Examen des mesures réglementaires qui pourraient être prises pour permettre la modernisation du Système mondial de détresse et de sécurité en mer et la mise en œuvre de la navigation électronique

Dispositifs de radiocommunication maritimes autonomes fonctionnant dans la bande de fréquences 156-162,05 MHz

Amélioration de l'utilisation de la bande d'ondes métriques attribuée au service mobile maritime

Coordination des services fournis par le système NAVDAT

Application provisoire du Règlement des radiocommunications pour la mise en œuvre de nouveaux réseaux à satellite géostationnaire dans le Système mondial de détresse et de sécurité en mer

Amélioration de l'utilisation et de la disposition des voies des radiocommunications maritimes dans les bandes d'ondes hectométriques et décamétriques, y compris d'éventuelles révisions de l'Article 52 et de l'Appendice 17

Relative à l'utilisation des fréquences du service mobile aéronautique (R)

Utilisation de la bande de fréquences 117,975-137 MHz par le service mobile aéronautique (R) par satellite

Examen des mesures réglementaires appropriées pour mettre à jour l'Appendice 26 en vue de permettre la modernisation de l'utilisation des bandes d'ondes décamétriques du service mobile aéronautique (OR)

Utilisation de la bande de fréquences 108-117,975 MHz par le service mobile aéronautique (R)

Utilisation des bandes 4 400-4 940 MHz et 5 925-6 700 MHz par une application de télémesure mobile aéronautique du service mobile

Utilisation de la bande de fréquences 960-1 164 MHz par le service mobile aéronautique (R)

Utilisation de la bande de fréquences 5 091-5 250 MHz par le service mobile aéronautique pour les applications de télémesure

Considérations relatives à l'utilisation de la bande 5 091-5 150 MHz par le service mobile aéronautique pour certaines applications aéronautiques

Examen des bandes entre 5 000 et 5 030 MHz pour les applications de surface du service mobile aéronautique (R) dans les aéroports

Examen des dispositions réglementaires appropriées pour l'exploitation des systèmes d'aéronef sans pilote

Élaboration d'une méthode permettant de calculer les besoins de spectre du service mobile aéronautique par satellite (R) dans les bandes de fréquences 1 545-1 555 MHz (espace vers Terre) et 1 646,5-1 656,5 MHz (Terre vers espace)

Examen des mesures réglementaires, y compris des attributions, pour permettre l'exploitation des systèmes de communication hertzienne entre équipements d'avionique à bord d'un aéronef

Utilisation des systèmes de communication hertzienne entre équipements d'avionique à bord d'un aéronef dans la bande de fréquences 4 200-4 400 MHz

Utilisation de la bande de fréquences 1 087,7-1 092,3 MHz par le service mobile aéronautique (R) par satellite (Terre vers espace) pour faciliter le suivi des vols à l'échelle mondiale pour l'aviation civile

Etudes relatives aux besoins de fréquences et aux dispositions réglementaires en vue de la mise en place et de l'utilisation du Système mondial de détresse et de sécurité aéronautique

Mise à jour des dispositions relatives aux services aéronautiques dans le Règlement des radiocommunications

Études concernant une nouvelle attribution possible au service mobile aéronautique (R) par satellite dans la bande de fréquences 117,975-137 MHz pour prendre en charge les communications aéronautiques en ondes métriques dans les sens Terre vers espace et espace vers Terre

Examen des dispositions réglementaires visant à mettre à jour l'Appendice 27 du Règlement des radio communications à l'appui de la modernisation des systèmes aéronautiques en ondes décamétriques

Études sur les questions liées aux fréquences, y compris des attributions additionnelles éventuelles, en vue de la mise en œuvre possible de nouvelles applications du service mobile aéronautique non liées à la sécurité

Utilisation de l'orbite des satellites géostationnaires, à l'exclusion de toute autre orbite, par les stations spatiales du service de radiodiffusion par satellite fonctionnant dans les bandes de fréquences des 12 GHz attribuées à ce service

Établissement d'accords et de plans associés pour le service de radiodiffusion par satellite

Mise en œuvre d'émissions à modulation numérique dans les bandes d'ondes décamétriques entre 3 200 kHz et 26 100 kHz attribuées au service de radiodiffusion

Introduction des systèmes de télévision à haute définition du service de radiodiffusion par satellite dans la bande 21,4-22,0 GHz dans les Régions 1 et 3

Adoption future de procédures pour garantir la souplesse d'utilisation de la bande de fréquences attribuée au service de radiodiffusion par satellite (SRS) pour la télévision à haute définition (TVHD) à large bande RF et aux liaisons de connexion associées

Mise en œuvre de systèmes du service de radiodiffusion par satellite (sonore) et de radiodiffusion de Terre complémentaire dans les bandes de fréquences attribuées à ces services dans la gamme de fréquences 1-3 GHz

Mise en œuvre des décisions de la CMR-2000 relatives au traitement des projets de réseau soumis au titre des Articles 4, 6 et 7 des Appendices 30 et 30A du Règlement des radiocommunications

Informations nécessaires à l'application de l'Article 12 du Règlement des radiocommunications

Exploitation de satellites de radiodiffusion desservant d'autres pays

Utilisation, dans certains pays de la Région 3, de la bande de fréquences 2 605-2 655 MHz par des systèmes à satellites non géostationnaires du service de radiodiffusion par satellite (sonore)

Valeurs provisoires des rapports de protection radiofréquence pour les émissions à modulation analogique et numérique dans le service de radiodiffusion en ondes décamétriques

Mise en œuvre des décisions de la CMR-03 relatives au traitement des réseaux au titre des Appendices 30 et 30A du Règlement des radiocommunications

Mise à jour des colonnes «Observations» des Tableaux de l'Article 9A de l'Appendice 30A et de l'Article 11 de l'Appendice 30 du Règlement des radiocommunications

Application du concept de groupement dans les Appendices 30 et 30A dans les Régions 1 et 31

Utilisation de la bande 620-790 MHz pour des assignations existantes à des stations du service de radiodiffusion par satellite

Renseignements relatifs au service de radiodiffusion en ondes décamétriques

Utilisation de la bande 21,4-22 GHz pour le service de radiodiffusion par satellite et des bandes prévues pour les liaisons de connexion associées dans les Régions 1 et 3

Accès à long terme à la bande de fréquences 21,4-22 GHz dans les Régions 1 et 3 et développement à long terme dans cette bande de fréquences

Mesures réglementaires additionnelles applicables aux réseaux du service de radiodiffusion par satellite dans la bande de fréquences 21,4-22 GHz en Régions 1 et 3 pour améliorer l'accès équitable à cette bande de fréquences

Application de gabarits de puissance surfacique pour la coordination au titre du numéro 9.7 concernant les réseaux du service de radiodiffusion par satellite dans la bande 21,4-22 GHz dans les Régions 1 et 3

Dispositions réglementaires additionnelles applicables aux réseaux du service de radiodiffusion par satellite dans la bande de fréquences 21,4-22 GHz dans les Régions 1 et 3 pour améliorer l'accès équitable à cette bande de fréquences

Conversion de toutes les assignations analogiques figurant dans le Plan et la Liste pour les Régions 1 et 3 des Appendices 30 et 30A en assignations numériques

Examen d'une révision éventuelle de l'Annexe 7 de l'Appendice 30 du Règlement des radiocommunications

Protection des réseaux du service de radiodiffusion par satellite mis en œuvre dans l'arc orbital de l'orbite des satellites géostationnaires compris entre 37,2° W et 10° E dans la bande de fréquences 11,7-12,2 GHz

Mesures réglementaires additionnelles provisoires découlant de la suppression d'une partie de l'Annexe 7 de l'Appendice 30 (Rév.CMR-15) par la CMR-19

Utilisation de la bande de fréquences 1 215-1 300 MHz par les systèmes du service de radionavigation par satellite (espace vers Terre)

Protection des systèmes du service de radionavigation aéronautique contre la puissance surfacique équivalente produite par les réseaux et les systèmes du service de radionavigation par satellite dans la bande 1 164-1 215 MHz

Coordination et règlement bilatéral des problèmes de compatibilité technique pour les réseaux et systèmes du service de radionavigation par satellite dans les bandes de fréquences 1 164-1 300 MHz, 1 559-1 610 MHz et 5 010-5 030 MHz

Utilisation d'une partie de la bande des ondes métriques par le service de radiolocalisation

Utilisation du service de radiolocalisation entre 3 et 50 MHz pour l'exploitation de radars océanographiques

Attribution à titre primaire à l'échelle mondiale au service de radiorepérage par satellite dans la bande 2 483,5-2 500 MHz (espace vers Terre)

Utilisation de la bande 15,4-15,7 GHz par le service de radiolocalisation

Utilisation de la bande de fréquences 7 000-7 100 kHz

Relative à la mise en service des stations terriennes du service d'amateur par satellite

Moyens de radiocommunication pour l'alerte avancée, l'atténuation des effets des catastrophes et les opérations de secours

Protection du public et secours en cas de catastrophe

Aspects des radiocommunications, y compris les lignes directrices relatives à la gestion du spectre, liés à l'alerte avancée, à la prévision ou à la détection des catastrophes, à l'atténuation de leurs effets et aux opérations de secours en cas d'urgence et de catastrophe

Etudes visant à appuyer les applications large bande pour la protection du public et les secours en cas de catastrophe

Attribution possible à titre secondaire au service d'amateur au voisinage de 5 300 kHz

Attribution au service d'exploration de la Terre par satellite (Terre vers espace) dans la gamme 7-8 GHz

Extension possible de l'attribution mondiale dont bénéficie actuellement le service d'exploration de la Terre par satellite (active) dans la bande de fréquences 9 300-9 900 MHz de 600 MHz au plus dans les bandes de fréquences 8 700-9 300 MHz et/ou 9 900-10 500 MHz

Utilisation de la bande 410-420 MHz par le service de recherche spatiale (espace-espace)

Avenir de l'échelle de temps universel coordonné

Attribution de la bande 77,5-78 GHz au service de radiolocalisation pour permettre l'exploitation des radars automobiles à haute résolution et à faible portée

Définition d'une échelle de temps et diffusion de signaux horaires à l'aide de systèmes de radiocommunication

Attribution éventuelle à titre secondaire au service d'exploration de la Terre par satellite (active) pour les sondeurs radar spatioportés dans la gamme de fréquences au voisinage de 45 MHz

Protection des capteurs de météorologie spatiale basés sur le spectre des fréquences radioélectriques et utilisés pour les prévisions et les alertes à l'échelle mondiale

Attribution de la bande de fréquences 50-54 MHz au service d'amateur dans la Région 1

Etudes visant à répondre aux besoins du service d'exploitation spatiale pour les satellites non géostationnaires associés à des missions de courte durée

Utilisation de la bande de fréquences 137-138 MHz par les satellites non géostationnaires associés à des missions de courte durée dans le service d'exploitation spatiale

Examen d'un relèvement possible au statut primaire de l'attribution à titre secondaire au service de recherche spatiale dans la bande de fréquences 14,8-15,35 GHz

Examiner les attributions de fréquences au service d'exploration de la Terre par satellite (passive) dans la gamme de fréquences 231,5-252 GHz et envisager la possibilité d'apporter des ajustements en fonction des besoins en matière d'observation des capteurs passifs à hyperfréquences

Études relatives à de nouvelles attributions additionnelles éventuelles au service de radiolocalisation à titre primaire dans la gamme de fréquences 231,5-275 GHz et nouvelles identifications éventuelles pour les applications du service de radiolocalisation dans les bandes de fréquences comprises dans la gamme de fréquences 275-700 GHz

Études relatives à une nouvelle attribution possible à titre primaire au service d'exploration de la Terre par satellite (Terre vers espace) dans la bande de fréquences 22,55-23,15 GHz

Reconnaissance des systèmes du service des auxiliaires de la météorologie dans la gamme de fréquences au-dessous de 20 kHz

Extension de l'attribution au service de météorologie par satellite dans la bande 7 750-7 850 MHz

Importance des applications de radiocommunication liées à l'observation de la Terre

Études relatives à des attributions éventuelles au service d'exploration de la Terre par satellite (passive) dans les bandes de fréquences 4 200-4 400 MHz et 8 400-8 500 MHz

Importance des applications du service des auxiliaires de la météorologie (météorologie spatiale)

Prévention et atténuation des brouillages préjudiciables causés au service de radionavigation par satellite dans les bandes de fréquences 1 164-1 215 MHz et 1 559-1 610 MHz

Utilisation de la gamme de fréquences 40-50 MHz attribuée au service d'exploration de la Terre par satellite (active) pour les sondeurs radar spatioportés

Utilisation de la bande de fréquences 14,8-15,35 GHz par le service de recherche spatiale (espace-espace) (Terre vers espace) (espace vers Terre) et mesures transitoires associées

Utilisation des bandes de fréquences 18,1-18,6 GHz, 18,8-20,2 GHz et 27,5-30 GHz par le service inter-satellites

Études sur les questions liées aux fréquences, y compris les éventuelles attributions, nouvelles ou modifiées, au service de recherche spatiale (espace-espace) pour le développement futur des communications à la surface de la Lune et entre l'orbite lunaire et la surface de la Lune

Études relatives aux dispositions techniques et réglementaires nécessaires pour protéger les systèmes de radioastronomie fonctionnant dans certaines zones de silence radioélectrique et, dans les bandes de fréquences attribuées à titre primaire au service de radioastronomie à l'échelle mondiale, contre les brouillages radioélectriques cumulatifs causés par des systèmes sur l'orbite des satellites non géostationnaires

Examen des dispositions réglementaires et des attributions éventuelles à titre primaire au service des auxiliaires de la météorologie (météorologie spatiale) pour tenir compte des applications des capteurs de météorologie spatiale en mode réception seulement dans le Règlement des radiocommunications

Étude des questions techniques et opérationnelles et des dispositions réglementaires pour permettre les transmissions du service inter-satellites dans les bandes de fréquences 3 700-4 200 MHz et 5 925-6 425 MHz pour les stations spatiales sur une orbite de satellites non géostationnaires communiquant avec des stations spatiales sur l'orbite des satellites géostationnaires

Études concernant de nouvelles attributions éventuelles au service de radionavigation par satellite (espace vers Terre) dans les bandes de fréquences [5 030-5 150 MHz et 5 150-5 250 MHz], ou dans des parties de ces bandes de fréquences

Études visant à faire des attributions de fréquences au service d'exploration de la Terre par satellite (espace vers Terre) dans la gamme de fréquences [37,5-52,4 GHz]

Attribution éventuelle à titre secondaire au service d'exploration de la Terre par satellite (active) dans les bandes de fréquences [3 000-3 100 MHz] et [3 300-3 400 MHz]

Méthodes de calcul et critères de brouillage recommandés par l'UIT-R pour le partage des bandes de fréquences entre services de radiocommunication spatiale et services de radiocommunication de Terre ou entre services de radiocommunication spatiale

Protection mutuelle des services de radiocommunication fonctionnant dans la bande de fréquences 70-130 kHz

Études relatives à la compatibilité entre le service d'exploration de la Terre par satellite (passive), le service de radioastronomie dans certaines bandes de fréquences au-dessus de 76 GHz et les services actifs dans les bandes de fréquences adjacentes ou voisines

Utilisation des bandes de fréquences 1 980-2 010 MHz et 2 170-2 200 MHz dans les trois Régions et 2 010-2 025 MHz et 2 160-2 170 MHz dans la Région 2 par le service fixe et le service mobile par satellite et dispositions transitoires associées

Études relatives à de nouvelles attributions éventuelles aux services fixe, mobile, de radiolocalisation, d'amateur, d'amateur par satellite, de radioastronomie, d'exploration de la Terre par satellite (passive et active) et de recherche spatiale (passive) dans la gamme de fréquences 275-325 GHz, et mise à jour en conséquence des numéros 5.149, 5.340, 5.564A et 5.565

Études sur la coexistence entre les radars à synthèse d'ouverture spatioportés fonctionnant dans le service d'exploration de la Terre par satellite (active) et le service de radiorepérage dans la bande de fréquences [9 200-10 400 MHz]

Nouvelle attribution éventuelle à titre primaire au service fixe par satellite (espace vers Terre) dans la bande de fréquences 17,3-17,7 GHz et nouvelle attribution éventuelle à titre primaire au service de radiodiffusion par satellite (espace vers Terre) dans la bande de fréquences 17,3-17,8 GHz en Région 3, et examen des limites de puissance surfacique équivalente à appliquer dans les Régions 1 et 3 aux systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite (espace vers Terre) dans la bande de fréquences 17,3-17,7 GHz

Utilisation de systèmes agiles en fréquences dans les bandes d'ondes hectométriques et décamétriques

Examen du partage et de la compatibilité dans les bandes adjacentes entre services passifs et services actifs au-dessus de 71 GHz

Examen du partage entre les services actifs au-dessus de 71 GHz

Etudes aux fins de l'identification de fréquences pour des liaisons passerelles de stations placées sur des plates-formes à haute altitude dans la gamme 5 850-7 075 MHz

Compatibilité entre le service de radioastronomie et les services spatiaux actifs dans certaines bandes de fréquences adjacentes ou voisines

Protection du service de radioastronomie dans la bande de fréquences 4 990-5 000 MHz contre les rayonnements non désirés du service de radionavigation par satellite (espace vers Terre) fonctionnant dans la bande de fréquences 5 010-5 030 MHz

Protection des stations de radioastronomie monoparabole en Région 2 dans la bande 42,5-43,5 GHz

Partage entre le service mobile par satellite (Terre vers espace) et les services fixe et mobile dans la bande de fréquences 1 668,4-1 675 MHz

Compatibilité entre le service mobile aéronautique (R) et le service fixe par satellite (Terre vers espace) dans la bande de fréquences 5 091-5 150 MHz

Utilisation de la bande de fréquences 790-862 MHz dans les pays de la Région 1 et en République islamique d'Iran par des applications mobiles et par d'autres services

Compatibilité entre le service d'exploration de la Terre par satellite (passive) et les services actifs concernés

Utilisation de la bande 10,6-10,68 GHz

Utilisation de la bande 36-37 GHz

Utilisation de la bande 22,55-23,15 GHz par le service de recherche spatiale

Examen de la modification de la composante aéronautique de l'attribution au service mobile dans la bande 37-38 GHz en vue de la protection d'autres services primaires dans cette bande

Limites de puissance surfacique applicables aux stations d'émission dans la bande 21,4-22 GHz

Etudes relatives à la réduction possible de l'arc de coordination et aux critères techniques utilisés dans l'application du numéro 9.41 en ce qui concerne la coordination au titre du numéro 9.7

Aspects réglementaires des nanosatellites et des picosatellites

Attribution au service fixe par satellite et au service mobile maritime par satellite dans la gamme 7/8 GHz

Études techniques relatives à la coexistence entre le service de radiolocalisation et les services d'amateur, d'amateur par satellite et de radioastronomie dans la bande de fréquences 76-81 GHz

Dispositions relatives à l'utilisation de la bande de fréquences 694-790 MHz dans la Région 1 par le service mobile, sauf mobile aéronautique, et par d'autres services

Coexistence entre les Télécommunications mobiles internationales et le service de radiodiffusion par satellite (sonore) dans la bande de fréquences 1 452-1 492 MHz dans les Régions 1 et 3

Application de critères de puissance surfacique pour évaluer le risque de brouillage préjudiciable conformément au numéro 11.32A, pour les réseaux du service fixe par satellite et du service de radiodiffusion par satellite dans les bandes de fréquences des 6 GHz et des 10/11/12/14 GHz ne relevant pas d'un Plan

Stations placées à bord de véhicules suborbitaux

Examen des conséquences techniques et réglementaires liées à une référence aux Recommandations UIT-R M.1638-1 et M.1849-1 aux numéros 5.447F et 5.450A du Règlement des radiocommunications

Etablissement de limites de puissance dans la bande pour les stations terriennes fonctionnant dans le service mobile par satellite, le service de météorologie par satellite et le service d'exploration de la Terre par satellite dans les bandes de fréquences 401-403 MHz et 399,9-400,05 MHz

Examen du relèvement éventuel au statut primaire de l'attribution à titre secondaire au service de météorologie par satellite (espace vers Terre) et d'une attribution à titre primaire au service d'exploration de la Terre par satellite (espace vers Terre) dans la bande de fréquences 460-470 MHz

Etudes en vue de l'identification de bandes de fréquences destinées à être utilisées par les administrations pour les applications des services mobile terrestre et fixe fonctionnant dans la gamme de fréquences 275-450 GHz

Nécessité de coordonner les réseaux du service fixe par satellite en Région 2 dans la bande de fréquences 11,7-12,2 GHz vis-à-vis des assignations du service de radiodiffusion par satellite en Région 1 à une position plus occidentale que 37,2° W et les réseaux du service fixe par satellite en Région 1 dans la bande de fréquences 12,5-12,7 GHz vis-à-vis des assignations du service de radiodiffusion par satellite en Région 2 à une position plus orientale que 54° W

Protection des réseaux à satellite géostationnaire du service fixe par satellite, du service de radiodiffusion par satellite et du service mobile par satellite contre les brouillages cumulatifs causés par plusieurs systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite dans les bandes de fréquences 37,5-39,5 GHz, 39,5-42,5 GHz, 47,2-50,2 GHz et 50,4-51,4 GHz

Application de l'Article 22 du Règlement des radiocommunications à la protection des réseaux à satellite géostationnaire du service fixe par satellite et du service de radiodiffusion par satellite vis-à-vis des systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite dans les bandes de fréquences 37,5-39,5 GHz, 39,5-42,5 GHz, 47,2-50,2 GHz et 50,4-51,4 GHz

Utilisation des bandes de fréquences 37,5-42,5 GHz (espace vers Terre) et 47,2-48,9 GHz, 48,9-50,2 GHz et 50,4-51,4 GHz (Terre vers espace) par des systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite et de la bande de fréquences 39,5-40,5 GHz (espace vers Terre) par des systèmes à satellites non géostationnaires du service mobile par satellite

Examen des dispositions réglementaires propres à faciliter la mise en place des véhicules suborbitaux

Étude des questions techniques et opérationnelles et des dispositions réglementaires relatives aux liaisons entre satellites dans les bandes de fréquences 11,7-12,7 GHz, 18,1-18,6 GHz, 18,8-20,2 GHz et 27,5-30 GHz

Études relatives aux mesures techniques et opérationnelles à appliquer dans la bande de fréquences 1 240-1 300 MHz pour garantir la protection du service de radionavigation par satellite (espace vers Terre)

Limites de puissance surfacique et de puissance isotrope rayonnée équivalente à inclure dans l'Article 21 pour les services fixe par satellite, mobile par satellite et de radiodiffusion par satellite aux fins de la protection des services fixe et mobile dans les bandes de fréquences 71-76 GHz et 81-86 GHz

Conditions régissant l'utilisation des bandes de fréquences 71-76 GHz et 81-86 GHz par les stations des services par satellite pour assurer la compatibilité avec les services passifs

Principes applicables à l'élaboration de l'ordre du jour des conférences mondiales des radiocommunications

Ordre du jour de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2011

Ordre du jour préliminaire de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2015

Ordre du jour de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2015

Ordre du jour préliminaire de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2018

Ordre du jour de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2019

Ordre du jour préliminaire de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2023

Ordre du jour de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2023

Ordre du jour préliminaire de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2027

Ordre du jour de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2027

Ordre du jour préliminaire de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2031

Examen de la Règle de procédure relative au numéro 9.35 du Règlement des radiocommunications

Détermination de l'arc orbital de séparation pour lequel une coordination sera nécessaire entre deux réseaux à satellite fonctionnant dans un service spatial ne relevant pas d'un Plan

Dispositions applicables aux stations terriennes placées à bord de navires exploitées dans des réseaux du service fixe par satellite dans les bandes de fréquences des liaisons montantes 5 925-6 425 MHz et 14-14,5 GHz

Mesures transitoires pour certains systèmes du service de radiodiffusion par satellite ou du service fixe par satellite dans la bande de fréquences 2 500-2 690 MHz

Mesures transitoires pour la coordination entre le service mobile par satellite (Terre vers espace) et le service de recherche spatiale (passive) dans la bande 1 668-1 668,4 MHz pour un cas particulier

Date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du Règlement des radiocommunications relatives au non-paiement des droits perçus au titre du recouvrement des coûts

Soumission par voie électronique au Bureau des radiocommunications des fiches de notification pour les services de Terre et échange de données entre les administrations

Utilisation de moyens modernes de communication électroniques pour la correspondance administrative concernant la publication anticipée, la coordination et la notification des réseaux à satellite, y compris ceux relevant des Appendices 30, 30A et 30B, des stations terriennes et des stations de radioastronomie

Soumission et publication par voie électronique des fiches de notification des réseaux à satellite

Dispositions relatives aux stations terriennes placées à bord de navires qui sont exploitées dans des réseaux du service fixe par satellite dans les bandes 5 925-6 425 MHz et 14-14,5 GHz pour les liaisons montantes

[Études relatives aux [bandes de fréquences] possibles pour la transmission d'énergie sans fil (WPT) [avec ou sans faisceau], pour éviter que la transmission WPT cause des brouillages préjudiciables aux services de radiocommunication]

Examen de l'utilisation des fréquences comprises entre 275 et 3 000 GHz

Amélioration du cadre international réglementaire des fréquences

Protection des services de radiocommunication contre les émissions des dispositifs de radiocommunication à courte portée

Harmonisation du spectre destiné à être utilisé par les systèmes de reportage électronique d'actualités de Terre

Examen des procédures applicables aux liaisons optiques en espace libre

Mesures réglementaires et utilité de telles mesures pour pouvoir mettre en place des systèmes de radiocommunication définis par logiciel et des systèmes de radiocommunication cognitifs

Etudes en vue de l'examen des définitions des termes service fixe, station fixe et station mobile

Etudes à entreprendre d'urgence en vue de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2019