Règlement des radiocommunications

Source : le Règlement des radiocommunications publié par l'Union internationale des télécommunications (UIT).

Recommandations UIT-R incorporées par référence

Obligatoire

Les Recommandations UIT-R que le Règlement des radiocommunications incorpore par référence — leur conférant ainsi une force contraignante au titre du traité (RR Volume 4). Chacune renvoie aux renvois, Résolutions et dispositions du RR qui l'incorporent.

BO ITU-R BO.1293-2
Obligatoire

Gabarits de protection et méthodes de calcul associées pour les brouillages causés aux systèmes de radiodiffusion par satellite dans le cas d'émissions numériques

BO ITU-R BO.1443-3
Obligatoire

Diagrammes de référence des antennes de stations terriennes du service de radiodiffusion par satellite à utiliser pour l'évaluation des brouillages faisant intervenir des satellites non géostationnaires dans les bandes de fréquences visées à l'Appendice 30 du RR

F ITU-R F.1613-0
Obligatoire

Caractéristiques opérationnelles et de déploiement des systèmes d'accès hertzien fixe du service fixe dans la Région 3 pour assurer la protection des systèmes du service d'exploration de la Terre par satellite (active) et du service de recherche spatiale (active) dans la bande 5 250-5 350 MHz

5.447E
M ITU-R M.489-2
Obligatoire

Caractéristiques techniques des appareils radiotéléphoniques utilisés par le service mobile maritime fonctionnant en ondes métriques avec un espacement de 25 kHz entre voies adjacentes

M ITU-R M.492-6
Obligatoire

Procédures d'exploitation des équipements télégraphiques à impression directe dans le service mobile maritime

M ITU-R M.541-11
Obligatoire

Procédures d'exploitation des systèmes d'appel sélectif numérique à l'usage du service mobile maritime

M ITU-R M.585-9
Obligatoire

Assignations et utilisation des identités dans le service mobile maritime

M ITU-R M.633-5
Obligatoire

Caractéristiques de transmission d'un système de radiobalises de localisation des sinistres par satellite (RLS par satellite) fonctionnant par l'intermédiaire d'un système à satellites dans la bande des 406 MHz

M ITU-R M.690-3
Obligatoire

Caractéristiques techniques des radiobalises de localisation des sinistres fonctionnant sur les fréquences porteuses 121,5 MHz et 243 MHz

M ITU-R M.1084-5
Obligatoire

Solutions intérimaires pour améliorer l'efficacité d'utilisation de la bande 156-174 MHz par les stations du service mobile maritime

M ITU-R M.1171-1
Obligatoire

Procédures radiotéléphoniques dans le service mobile maritime

M ITU-R M.1172-0
Obligatoire

Abréviations et signaux divers à employer dans les radiocommunications du service mobile maritime

M ITU-R M.1173-1
Obligatoire

Caractéristiques techniques des émetteurs à bande latérale unique utilisés dans le service mobile maritime pour la radiotéléphonie dans les bandes comprises entre 1 606,5 kHz (1 605 kHz région 2) et 4 000 kHz et entre 4 000 kHz et 27 500 kHz

M ITU-R M.1174-4
Obligatoire

Caractéristiques techniques des appareils utilisés sur les navires pour les communications de bord dans les bandes comprises entre 450 et 470 MHz

5.287 5.288
M ITU-R M.1187-1
Obligatoire

Méthode de calcul de la région pouvant être affectée dans le cas d'un réseau du service mobile par satellite utilisant des orbites circulaires dans la bande 1-3 GHz

M ITU-R M.1583-1
Obligatoire

Calcul des brouillages produits par un système à satellites non géostationnaire du service mobile par satellite ou du service de radionavigation par satellite au niveau des sites de radioastronomie

5.372 5.443B Resolution 741 (Rev.WRC-15)
M ITU-R M.1642-2
Obligatoire

Méthode d'évaluation de la puissance surfacique équivalente cumulative maximale produite au niveau d'une station du service de radionavigation aéronautique par tous les systèmes du service de radionavigation par satellite exploités dans la bande 1 164-1 215 MHz

5.328A Resolution 609 (Rev. WRC-07)
M ITU-R M.1643-0
Obligatoire

Spécifications techniques et opérationnelles des stations terriennes d'aéronef du service mobile aéronautique par satellite y compris celles utilisant des répéteurs des réseaux du service fixe par satellite dans la bande 14-14,5 GHz (Terre vers espace)

5.504B 5.504C 5.508A 5.509A
M ITU-R M.1652-1
Obligatoire

Utilisation de la sélection dynamique des fréquences (DFS) dans les systèmes d'accès hertzien, y compris les réseaux locaux hertziens, aux fins de protection du service de radiorepérage dans la bande des 5 GHz

5.446A 5.447F 5.450A Resolution 229 (Rev.WRC-23)
M ITU-R M.1827-1
Obligatoire

Lignes directrices relatives aux prescriptions techniques et opérationnelles applicables aux stations du service mobile aéronautique (R) limité aux applications de surface dans les aéroports dans la bande de fréquences 5 091-5 150 MHz

5.444B Resolution 748 (Rev.WRC-19)
M ITU-R M.2013-0
Obligatoire

Caractéristiques techniques des systèmes de radionavigation aéronautique non OACI fonctionnant au voisinage de 1 GHz et critères de protection applicables à ces systèmes

5.327A Resolution 417 (Rev.WRC-15)
P ITU-R P.525-4
Obligatoire

Calcul de la propagation en espace libre

5.444B Resolution 748 (Rev.WRC-19)
P ITU-R P.526-15
Obligatoire

Propagation par diffraction

5.444B Resolution 748 (Rev.WRC-19)
P ITU-R P.838-3
Obligatoire

Modèle d'affaiblissement linéique dû à la pluie destiné aux méthodes de prévision

RA ITU-R RA.769-2
Obligatoire

Critères de protection applicables aux mesures en radioastronomie

5.372 5.511G 5.511H 5.531C 5.531E 5.510A Resolution 678 (WRC-23)
RA ITU-R RA.1513-2
Obligatoire

Niveaux de perte de données pour les observations de radioastronomie et critères de pourcentage de temps découlant des dégradations générées par les brouillages, dans le cas des bandes de fréquences attribuées à titre primaire au service de radioastronomie

5.372 5.511G 5.511H 5.531C 5.531E 5.510A Resolution 678 (WRC-23)
RA ITU-R RA.1631-0
Obligatoire

Diagramme de rayonnement de référence d'antenne de station de radioastronomie à utiliser pour des analyses de compatibilité entre systèmes non OSG et stations du service de radioastronomie effectuées sur la base du concept de puissance epfd

5.208B 5.372 5.443B 5.551H Resolution 739 (Rev.WRC-19) Resolution 741 (Rev.WRC-15)
RS ITU-R RS.1260-2
Obligatoire

Possibilité de partage de fréquences entre les capteurs spatiaux actifs et les systèmes d'autres services fonctionnant entre 420 et 470 MHz

5.279A
RS ITU-R RS.2065-0
Obligatoire

Protection des liaisons espace vers Terre du service de recherche spatiale dans les bandes 8 400-8 450 MHz et 8 450-8 500 MHz contre les rayonnements non désirés des radars à ouverture synthétique fonctionnant dans le service d'exploration de la Terre par satellite (active) au voisinage de 9 600 MHz

5.474C
RS ITU-R RS.2066-0
Obligatoire

Protection du service de radioastronomie dans la bande de fréquences 10,6-10,7 GHz contre les rayonnements non désirés des radars à ouverture synthétique fonctionnant dans le service d'exploration de la Terre par satellite (active) au voisinage de 9 600 MHz

5.474B
S ITU-R S.672-4
Obligatoire

Diagramme de rayonnement à utiliser comme objectif de conception pour les antennes de satellite dans le service fixe par satellite employant des satellites géostationnaires

S ITU-R S.1256-0
Obligatoire

Méthodologie permettant de calculer le niveau total maximal de la puissance surfacique produite sur l'orbite des satellites géostationnaires dans la bande 6 700-7 075 MHz par les liaisons de connexion dans le sens espace-terre des systèmes à satellites non géostationnaires du service mobile par satellite

S ITU-R S.1340-0
Obligatoire

Partage entre les liaisons de connexion (Terre-espace) du service mobile par satellite et le service de radionavigation aéronautique dans la bande 15,4-15,7 GHz

5.511C
S ITU-R S.1428-1
Obligatoire

Diagrammes de rayonnement de référence de station terrienne du SFS, à utiliser pour l'évaluation des brouillages faisant intervenir des satellites non OSG dans des bandes de fréquences comprises entre 10,7 GHz et 30 GHz

S ITU-R S.1586-1
Obligatoire

Calcul des niveaux de rayonnements non désirés produits par un système à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite au niveau des sites de radioastronomie

5.551H
S ITU-R S.2157-0
Obligatoire

Procédures à utiliser pour l'évaluation des brouillages causés par un système non géostationnaire quelconque à un ensemble global de liaisons de référence géostationnaires génériques dans les bandes de fréquences 37,5-39,5 GHz (espace vers Terre), 39,5-42,5 GHz (espace vers Terre), 47,2-50,2 GHz (Terre vers espace) et 50,4-51,4 GHz (Terre vers espace)

5.550C Resolution 770 (Rev.WRC-23)
SA ITU-R SA.1154-0
Obligatoire

Dispositions propres à assurer la protection des services de recherche spatiale (SRS), d'exploitation spatiale (SES) et d'exploration de la Terre par satellite (SETS) et à faciliter le partage avec le service mobile dans les bandes 2 025-2 110 MHz et 2 200-2 290 MHz

5.391
SM ITU-R SM.1138-3
Obligatoire

Détermination des largeurs de bande nécessaires, exemples de calcul de la largeur de bande nécessaire et exemples connexes de désignation des émissions

TF ITU-R TF.460-6
Obligatoire

Émissions de fréquences étalon et de signaux horaires

Resolution 655 (Rev.WRC-23)

Source : Règlement des radiocommunications de l'UIT, éditions de 2008, 2012, 2016, 2020 et 2024. Les textes anglais, français et espagnol proviennent chacun de l'édition officielle dans cette langue et ne sont pas traduits l'un de l'autre. Sources et citation.