Adoption de modèles normalisés de licences délivrées aux stations de navire et aux stations terriennes de navire, aux stations d'aéronef et aux stations terriennes d'aéronef

que la normalisation des modèles de licences délivrées aux stations de navire ou d'aéronef qui effectuent des parcours internationaux faciliterait considérablement l'inspection de ces stations;

que des modèles normalisés de licences à délivrer aux stations de navire et d'aéronef serviraient utilement de guide aux administrations qui désirent améliorer leurs modèles actuels de licences nationales;

que des modèles normalisés de licences pourraient avantageusement être utilisés par ces administrations pour constituer l'attestation dont il est question au numéro 18.8,

que la Conférence administrative des radiocommunications (Genève, 1959) a élaboré:

une série de principes pour la mise au point de modèles normalisés de licences (voir l'Annexe 1);

des modèles de licences à délivrer aux stations de navire et aux stations d'aéronef (voir les Annexes 2 et 3),

les changements apportés aux systèmes et aux équipements de radiocommunication à bord des navires comme suite à la mise en œuvre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM),

que les administrations, si elles trouvent ces modèles pratiques et acceptables, les adoptent pour l'usage international;

que les administrations s'efforcent, autant que possible, de rendre leurs modèles de licences nationales conformes à ces modèles normalisés.