Règlement des radiocommunications

Source : le Règlement des radiocommunications publié par l'Union internationale des télécommunications (UIT).

Point d'ordre du jour CMR

Points de l'ordre du jour des CMR par cycle de conférence — les propositions du Rapport de la RPC pour les conférences conclues (CMR-23) et l'ordre du jour du cycle en cours (CMR-27).

Cycle de conférence

WRC-31 À venir WRC-27 En cours WRC-23 Conclue WRC-19 Conclue WRC-15 Conclue

WRC-27 · En cours Rés. 813 ›

28 points de l'ordre du jour

Bandes disputées

13 groupes de bandes traités par plusieurs points — voir le tableau croisé

AI 1.1

examiner les conditions techniques et opérationnelles applicables à l'utilisation des bandes de fréquences 47,2-50,2 GHz (Terre vers espace) et 50,4-51,4 GHz (Terre vers espace), ou de parties de ces bandes de fréquences, par les stations terriennes aéronautiques et maritimes en mouvement communiquant avec des stations spatiales du service fixe par satellite et élaborer des mesures d'ordre réglementaire, selon le cas, pour faciliter l'utilisation des bandes de fréquences 47,2-50,2 GHz (Terre vers espace) et 50,4-51,4 GHz (Terre vers espace), ou de parties de ces bandes de fréquences, par les stations terriennes aéronautiques et maritimes en mouvement communiquant avec des stations spatiales géostationnaires et des stations spatiales non géostationnaires du service fixe par satellite, conformément à la Résolution 176 (Rév.CMR-23)

WP 4A
47.2–50.2 GHz 50.4–51.4 GHz
AI 1.2

examiner la révision éventuelle des conditions de partage dans la bande de fréquences 13,75-14 GHz pour permettre l'utilisation des stations terriennes du service fixe par satellite en liaison montante avec des antennes de petite dimension, conformément à la Résolution 129 (CMR-23)

WP 4A
13.75–14 GHz
AI 1.3

examiner des études relatives à l'utilisation de la bande de fréquences 51,4-52,4 GHz pour en permettre l'utilisation par les stations terriennes passerelles émettant vers des systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite (Terre vers espace), conformément à la Résolution 130 (CMR-23)

WP 4A
51.4–52.4 GHz 51.4–54.25 GHz 52.6–54.25 GHz
AI 1.4

examiner une nouvelle attribution éventuelle à titre primaire au service fixe par satellite (espace vers Terre) dans la bande de fréquences 17,3-17,7 GHz et une nouvelle attribution éventuelle à titre primaire au service de radiodiffusion par satellite (espace vers Terre) dans la bande de fréquences 17,3-17,8 GHz en Région 3, tout en assurant la protection des attributions existantes à titre primaire dans la même bande de fréquences et dans les bandes de fréquences adjacentes, et examiner des limites de puissance surfacique équivalente à appliquer dans les Régions 1 et 3 aux systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite (espace vers Terre) dans la bande de fréquences 17,3-17,7 GHz, conformément à la Résolution 726 (CMR-23)

WP 4A
17.3–17.7 GHz 17.3–17.8 GHz 17.7–17.8 GHz
AI 1.5

étudier les mesures réglementaires, et la possibilité de mettre en œuvre ces mesures, pour limiter l'exploitation non autorisée de stations terriennes sur l'orbite des satellites non géostationnaires du service fixe par satellite et du service mobile par satellite, et examiner les questions connexes relatives à la zone de service des systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite et du service mobile par satellite, conformément à la Résolution 14 (CMR-23)

WP 4A
AI 1.6

examiner des mesures techniques et réglementaires relatives aux réseaux à satellite/systèmes à satellites du service fixe par satellite dans les bandes de fréquences 37,5-42,5 GHz (espace vers Terre), 42,5-43,5 GHz (Terre vers espace), 47,2-50,2 GHz (Terre vers espace) et 50,4-51,4 GHz (Terre vers espace) pour garantir un accès équitable à ces bandes de fréquences, conformément à la Résolution 131 (CMR-23)

WP 4A
37.5–42.5 GHz 42.5–43.5 GHz 47.2–50.2 GHz 50.4–51.4 GHz
AI 1.7

examiner des études de partage et de compatibilité et définir des conditions techniques en vue de l'utilisation des Télécommunications mobiles internationales (IMT) dans les bandes de fréquences 4 400-4 800 MHz, et 7 125-8 400 MHz (ou des parties de ces bandes de fréquences) et 14,8-15,35 GHz, compte tenu des services primaires existants fonctionnant dans ces bandes de fréquences et dans les bandes de fréquences adjacentes, conformément à la Résolution 256 (CMR-23)

WP 5D
4400–4800 MHz 7125–7250 MHz 7125–8400 MHz 7750–8400 MHz 14.8–15.35 GHz
AI 1.8

examiner des attributions de fréquences additionnelles éventuelles au service de radiolocalisation à titre primaire dans la gamme de fréquences 231,5-275 GHz et de nouvelles identifications éventuelles pour les applications du service de radiolocalisation dans les bandes de fréquences comprises dans la gamme de fréquences 275-700 GHz pour les systèmes d'imagerie en ondes millimétriques et submillimétriques, conformément à la Résolution 663 (Rév.CMR-23)

WP 5B
231.5–275 GHz 275–450 GHz 275–700 GHz
AI 1.9

examiner des mesures réglementaires appropriées pour mettre à jour l'Appendice 26 du Règlement des radiocommunications en vue de permettre la modernisation de l'utilisation des bandes d'ondes décamétriques du service mobile aéronautique (OR), conformément à la Résolution 411 (CMR-23)

WP 5B
AI 1.10

envisager de définir des limites de puissance surfacique et de puissance isotrope rayonnée équivalente à inclure dans l'Article 21 du Règlement des radiocommunications pour les services fixe par satellite, mobile par satellite et de radiodiffusion par satellite aux fins de la protection des services fixe et mobile dans les bandes de fréquences 71-76 GHz et 81-86 GHz, conformément à la Résolution 775 (Rév.CMR-23)

WP 5C
71–76 GHz 81–86 GHz
AI 1.11

examiner les questions techniques et opérationnelles ainsi que des dispositions réglementaires relatives aux liaisons espace-espace entre les satellites non géostationnaires et les satellites géostationnaires dans les bandes de fréquences 1 518-1 544 MHz, 1 545-1 559 MHz, 1 610-1 645,5 MHz, 1 646,5-1 660 MHz, 1 670-1 675 MHz et 2 483,5-2 500 MHz attribuées au service mobile par satellite, conformément à la Résolution 249 (Rév.CMR-23)

WP 4C
1518–1525 MHz 1518–1544 MHz 1525–1544 MHz 1545–1559 MHz 1610–1626.5 MHz 1610–1645.5 MHz 1613.8–1626.5 MHz 1626.5–1645.5 MHz 1646.5–1660 MHz 1670–1675 MHz 2483.5–2500 MHz
AI 1.12

examiner, sur la base des résultats des études, de nouvelles attributions éventuelles au service mobile par satellite et d'éventuelles mesures réglementaires dans les bandes de fréquences 1 427-1 432 MHz (espace vers Terre), 1 645,5-1 646,5 MHz (espace vers Terre) (Terre vers espace), 1 880-1 920 MHz (espace vers Terre) (Terre vers espace) et 2 010-2 025 MHz (espace vers Terre) (Terre vers espace) nécessaires au développement futur des systèmes à satellites mobiles non géostationnaires à faible débit de données, conformément à la Résolution 252 (CMR-23)

WP 4C
1427–1432 MHz 1645.5–1646.5 MHz 1880–1920 MHz 2010–2025 MHz
AI 1.13

examiner les études concernant de nouvelles attributions éventuelles au service mobile par satellite pour permettre une connectivité directe entre les stations spatiales et les équipements d'utilisateur des Télécommunications mobiles internationales (IMT) afin de compléter la couverture des réseaux IMT de Terre, conformément à la Résolution 253 (CMR-23)

WP 4C
AI 1.14

examiner des attributions additionnelles éventuelles au service mobile par satellite, conformément à la Résolution 254 (CMR-23)

WP 4C
2010–2025 MHz 2120–2160 MHz 2160–2170 MHz
AI 1.15

examiner des études sur les questions liées aux fréquences, y compris les éventuelles attributions, nouvelles ou modifiées au service de recherche spatiale (espace-espace) pour le développement futur des communications à la surface de la Lune et entre l'orbite lunaire et la surface de la Lune, conformément à la Résolution 680 (CMR-23)

WP 7B
390–406.1 MHz 420–430 MHz 440–450 MHz 2400–2690 MHz 3500–3800 MHz 5150–5570 MHz 5570–5725 MHz 5775–5925 MHz 7190–7235 MHz 8450–8500 MHz 25.25–28.35 GHz
AI 1.16

examiner les études sur les dispositions techniques et réglementaires nécessaires pour protéger le service de radioastronomie fonctionnant dans certaines zones de silence radioélectrique et, dans les bandes de fréquences attribuées à titre primaire au service de radioastronomie à l'échelle mondiale, contre les brouillages radioélectriques cumulatifs causés par des systèmes sur l'orbite des satellites non géostationnaires, conformément à la Résolution 681 (CMR-23)

WP 7D
AI 1.17

examiner des dispositions réglementaires concernant les capteurs de météorologie spatiale en mode réception seulement et leur protection dans le Règlement des radiocommunications, compte tenu des résultats des études menées par le Secteur des radiocommunications de l'UIT, conformément à la Résolution 682 (CMR-23)

WP 7C
27.5–28.0 MHz 29.7–30.2 MHz 32.2–32.6 MHz 37.5–38.325 MHz 73.0–74.6 MHz 608–614 MHz
AI 1.18

examiner, sur la base des résultats des études du Secteur des radiocommunications de l'UIT, les éventuelles mesures réglementaires à prendre concernant la protection du service d'exploration de la Terre par satellite (passive) et du service de radioastronomie dans certaines bandes de fréquences au-dessus de 76 GHz contre les rayonnements non désirés des services actifs, conformément à la Résolution 712 (CMR-23)

WP 7C WP 7D
AI 1.19

examiner d'éventuelles attributions à titre primaire dans toutes les Régions au service d'exploration de la Terre par satellite (passive) dans les bandes de fréquences 4 200-4 400 MHz et 8 400-8 500 MHz, conformément à la Résolution 674 (CMR-23)

WP 7C
4200–4400 MHz 8400–8500 MHz
AI 2

examiner les Recommandations du Secteur des radiocommunications de l'UIT révisées et incorporées par référence dans le Règlement des radiocommunications, communiquées par l'Assemblée des radiocommunications, conformément au décide en outre de la Résolution 27 (Rév.CMR-19), et décider s'il convient ou non de mettre à jour les références correspondantes dans le Règlement des radiocommunications, conformément aux principes énoncés dans le décide de cette Résolution

AI 4

conformément à la Résolution 95 (Rév.CMR-19), examiner les Résolutions et Recommandations des conférences précédentes en vue, le cas échéant, de les réviser, de les remplacer ou de les supprimer

AI 7

examiner d'éventuels changements à apporter en application de la Résolution 86 (Rév. Marrakech, 2002) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée «Procédures de publication anticipée, de coordination, de notification et d'inscription des assignations de fréquence relatives aux réseaux à satellite», conformément à la Résolution 86 (Rév.CMR-07), afin de faciliter l'utilisation rationnelle, efficace et économique des fréquences radioélectriques et des orbites associées, y compris de l'orbite des satellites géostationnaires

WP 4A
AI 8

examiner les demandes des administrations qui souhaitent supprimer des renvois relatifs à leur pays ou le nom de leur pays de certains renvois, s'ils ne sont plus nécessaires, compte tenu de la Résolution 26 (Rév.CMR-23), et prendre les mesures voulues à ce sujet

AI 9

examiner et approuver le rapport du Directeur du Bureau des radiocommunications, conformément à l'article 7 de la Convention de l'UIT:

AI 9.1

sur les activités du Secteur des radiocommunications de l'UIT depuis la CMR-23

AI 9.2

sur les difficultés rencontrées ou les incohérences constatées dans l'application du Règlement des radiocommunications; et

AI 9.3

sur la suite donnée à la Résolution 80 (Rév.CMR-07)

AI 10

recommander au Conseil de l'UIT des points à inscrire à l'ordre du jour de la Conférence mondiale des radiocommunications suivante et des points de l'ordre du jour préliminaire de conférences futures, conformément à l'article 7 de la Convention de l'UIT et à la Résolution 804 (Rév.CMR-23)

Source : Règlement des radiocommunications de l'UIT, éditions de 2008, 2012, 2016, 2020 et 2024. Les textes anglais, français et espagnol proviennent chacun de l'édition officielle dans cette langue et ne sont pas traduits l'un de l'autre. Sources et citation.