Règlement des radiocommunications
Source : le Règlement des radiocommunications publié par l'Union internationale des télécommunications (UIT).
Supprimé lors de la CMR-2015
Dernier texte connu (avant suppression)
Attribution additionnelle: La bande 1 559-1 610 MHz est, de plus, attribuée au service fixe à titre secondaire jusqu'au 1er janvier 2015, dans les pays suivants: Algérie, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bénin, Cameroun, Fédération de Russie, Gabon, Géorgie, Guinée, Guinée-Bissau, Jordanie, Kazakhstan, Libye, Lituanie, Mali, Mauritanie, Nigéria, Ouzbékistan, Pakistan, Pologne, République arabe syrienne, Kirghizistan, Rép. dém. pop. de Corée, Roumanie, Sénégal, Tadjikistan, Tanzanie, Tunisie, Turkménistan et Ukraine, après quoi cette attribution ne sera plus valable. Les administrations sont instamment priées de protéger, par tous les moyens possibles, les services de radionavigation par satellite et de radionavigation aéronautique et de ne pas autoriser l'assignation de nouvelles fréquences aux systèmes du service fixe dans cette bande. (CMR-12)
Bandes de fréquences (1)
Historique des versions
Le libellé adopté à chaque conférence, du plus récent au plus ancien.
Texte actuel
(SUP - CMR-15)
Texte actuel
Attribution additionnelle: La bande 1 559-1 610 MHz est, de plus, attribuée au service fixe à titre secondaire jusqu'au 1er janvier 2015, dans les pays suivants: Algérie, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bénin, Cameroun, Fédération de Russie, Gabon, Géorgie, Guinée, Guinée-Bissau, Jordanie, Kazakhstan, Libye, Lituanie, Mali, Mauritanie, Nigéria, Ouzbékistan, Pakistan, Pologne, République arabe syrienne, Kirghizistan, Rép. dém. pop. de Corée, Roumanie, Sénégal, Tadjikistan, Tanzanie, Tunisie, Turkménistan et Ukraine, après quoi cette attribution ne sera plus valable. Les administrations sont instamment priées de protéger, par tous les moyens possibles, les services de radionavigation par satellite et de radionavigation aéronautique et de ne pas autoriser l'assignation de nouvelles fréquences aux systèmes du service fixe dans cette bande. (CMR-12)
Texte actuel
Attribution additionnelle: la bande 1 559-1 610 MHz est, de plus, attribuée au service fixe à titre primaire jusqu'au 1er janvier 2010 dans les pays suivants: Algérie, Arabie saoudite, Cameroun, Jamahiriya arabe libyenne, Jordanie, Mali, Mauritanie, République arabe syrienne et Tunisie. Après cette date, le service fixe pourra continuer d'être exploité à titre secondaire jusqu'au 1er janvier 2015, après quoi cette attribution ne sera plus valable. La bande 1 559-1 610 MHz est, de plus, attribuée au service fixe à titre secondaire jusqu'au 1er janvier 2015, dans les pays suivants: Algérie, Allemagne, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bénin, Bulgarie, Espagne, Fédération de Russie, France, Gabon, Georgie, Guinée, Guinée-Bissau, Kazakhstan, Lituanie, Moldova, Nigéria, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Pologne, Kirghizistan, Rép. dém. pop. de Corée, Roumanie, Sénégal, Swaziland, Tadjikistan, Tanzanie, Turkménistan et Ukraine, après quoi cette attribution ne sera plus valable. Les administrations sont instamment priées de protéger, par tous les moyens possibles, les services de radionavigation par satellite et de radionavigation aéronautique et de ne pas autoriser l'assignation de nouvelles fréquences aux systèmes du service fixe dans cette bande. (CMR-07)
Texte actuel
5.362B Additional allocation: The band 1 559-1 610 MHz is also allocated to the fixed service on a primary basis until 1 January 2005 in Germany, Armenia, Azerbaijan, Belarus, Benin, Bosnia and Herzegovina, Bulgaria, Spain, the Russian Federation, France, Gabon, Georgia, Greece, Guinea, Guinea-Bissau, Hungary, Kazakhstan, Lithuania, Moldova, Mongolia, Nigeria, Uganda, Uzbekistan, Pakistan, Poland, Kyrgyzstan, the Dem. People’s Rep. of Korea, Romania, Senegal, Swaziland, Tajikistan, Tanzania, Turkmenistan and Ukraine, and until 1 January 2010 in Saudi Arabia, Cameroon, Jordan, Kuwait, Lebanon, Libyan Arab Jamahiriya, Mali, Mauritania, Syrian Arab Republic and Tunisia. After these dates, the fixed service may continue to operate on a secondary basis until 1 January 2015, at which time this allocation shall no longer be valid. Administrations are urged to take all practicable steps to protect the radionavigation-satellite service and the aeronautical radionavigation service and not authorize new frequency assignments to fixed-service systems in this band. (WRC-03)
Traduction officielle non disponible — texte anglais affiché.
Texte actuel
5.362B Additional allocation: The band 1 559-1 610 MHz is also allocated to the fixed service on a primary basis until 1 January 2005 in Germany, Armenia, Azerbaijan, Belarus, Benin, Bosnia and Herzegovina, Bulgaria, Spain, France, Gabon, Georgia, Greece, Guinea, Guinea-Bissau, Hungary, Kazakstan, Latvia, Lithuania, Moldova, Mongolia, Nigeria, Uganda, Uzbekistan, Pakistan, Poland, Kyrgyzstan, the Dem. People’s Rep. of Korea, Romania, the Russian Federation, Senegal, Swaziland, Tajikistan, Tanzania, Turkmenistan and Ukraine, and until 1 January 2010 in Saudi Arabia, Cameroon, Jordan, Kuwait, Lebanon, Libya, Mali, Morocco, Mauritania, Syria and Tunisia. After these dates, the fixed service may continue to operate on a secondary basis until 1 January 2015, at which time this allocation shall no longer be valid. Administrations are urged to take all practicable steps to protect the radionavigation-satellite service and the aeronautical radionavigation service and not authorize new frequency assignments to fixed-service systems in this band.
Traduction officielle non disponible — texte anglais affiché.
Source : Règlement des radiocommunications de l'UIT, éditions de 2008, 2012, 2016, 2020 et 2024. Les textes anglais, français et espagnol proviennent chacun de l'édition officielle dans cette langue et ne sont pas traduits l'un de l'autre. Sources et citation.