Règlement des radiocommunications

Source : le Règlement des radiocommunications publié par l'Union internationale des télécommunications (UIT).

Règlement des radiocommunications — Articles / Article 41
ART

41

Communications avec les stations des services maritimes

RR-2024 · en vigueur CHAPTER VIII — Services aéronautiques
41.1

Les stations à bord d'aéronefs peuvent, pour la détresse et pour la correspondance publique, communiquer avec des stations du service mobile maritime ou du service mobile maritime par satellite. À ces fins, elles doivent se conformer aux dispositions pertinentes du Chapitre VII et du Chapitre IX, Articles 51 (Section III), 53, 54, 55, 57 et 58 (voir aussi les numéros 4.19, 4.20 et 43.4). (CMR-07)

Notes

41.1

Source : Règlement des radiocommunications de l'UIT, éditions de 2008, 2012, 2016, 2020 et 2024. Les textes anglais, français et espagnol proviennent chacun de l'édition officielle dans cette langue et ne sont pas traduits l'un de l'autre. Sources et citation.