Dans la bande de fréquences 7 375-7 750 MHz, les systèmes à satellites non géostationnaires fonctionnant dans le service fixe par satellite pour lesquels les renseignements complets de coordination ou de notification, selon le cas, sont reçus par le Bureau à compter du 1er janvier 2025 ne doivent pas causer de brouillages inacceptables aux réseaux à satellite géostationnaire du service mobile maritime par satellite fonctionnant conformément au présent Règlement, ni demander à être protégés vis-à-vis de ces réseaux. Le numéro 5.43A ne s'applique pas. (CMR-23)