Règlement des radiocommunications

Source : le Règlement des radiocommunications publié par l'Union internationale des télécommunications (UIT).

5.177
Attribution additionnelle

Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Arménie, Bélarus, Fédération de Russie, Kazakhstan, Ouzbékistan, Kirghizistan, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine, la bande de fréquences 73-74 MHz est, de plus, attribuée au service de radiodiffusion à titre primaire, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. (CMR-23)

Bandes de fréquences (1)

Historique des versions

Le libellé adopté à chaque conférence, du plus récent au plus ancien.

WRC-23 Modifié
Texte actuel

Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Arménie, Bélarus, Fédération de Russie, Kazakhstan, Ouzbékistan, Kirghizistan, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine, la bande de fréquences 73-74 MHz est, de plus, attribuée au service de radiodiffusion à titre primaire, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. (CMR-23)

WRC-07 Modifié
Texte actuel

Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Fédération de Russie, Géorgie, Kazakhstan, Ouzbékistan, Kirghizistan, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine, la bande 73-74 MHz est, de plus, attribuée au service de radiodiffusion à titre primaire, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. (CMR-07)

WRC-03 Modifié
Texte actuel

5.177 Additional allocation: in Armenia, Azerbaijan, Belarus, Bulgaria, the Russian Federation, Georgia, Kazakhstan, Latvia, Moldova, Uzbekistan, Kyrgyzstan, Tajikistan, Turkmenistan and Ukraine, the band 73-74 MHz is also allocated to the broadcasting service on a primary basis, subject to agreement obtained under No. 9.21. (WRC-03)

Traduction officielle non disponible — texte anglais affiché.

WRC-2000 Modifié
Texte actuel

5.177 Additional allocation: in Armenia, Azerbaijan, Belarus, Bulgaria, Georgia, Kazakstan, Latvia, Moldova, Uzbekistan, Poland, Kyrgyzstan, the Russian Federation, Tajikistan, Turkmenistan and Ukraine, the band 73-74 MHz is also allocated to the broadcasting service on a primary basis, subject to agreement obtained under No. S9.21.

Traduction officielle non disponible — texte anglais affiché.

WRC-97 Modifié
Texte actuel

5.177 Additional allocation: in Armenia, Azerbaijan, Belarus, Bulgaria, Estonia, Georgia, Kazakstan, Latvia, Lithuania, Moldova, Mongolia, Uzbekistan, Poland, Kyrgyzstan, Russia, Tajikistan, Turkmenistan and Ukraine, the band 73-74 MHz is also allocated to the broadcasting service on a primary basis, subject to agreement obtained under No. S9.21.

Traduction officielle non disponible — texte anglais affiché.

Source : Règlement des radiocommunications de l'UIT, éditions de 2008, 2012, 2016, 2020 et 2024. Les textes anglais, français et espagnol proviennent chacun de l'édition officielle dans cette langue et ne sont pas traduits l'un de l'autre. Sources et citation.