§ 1 Le service d'une station mobile est placé sous l'autorité supérieure de la personne responsable de l'aéronef ou de tout autre véhicule portant la station mobile.
§ 2 Celui qui détient cette autorité doit exiger que chaque opérateur observe le présent Règlement et que la station mobile placée sous la responsabilité d'un opérateur soit toujours utilisée conformément aux stipulations de ce Règlement.
§ 3 Sauf disposition contraire dans le présent Règlement, la personne responsable, ainsi que toutes les personnes qui peuvent avoir connaissance de tout renseignement quel qu'il soit obtenu au moyen du service de radiocommunication, sont soumises à l'obligation de garder et d'assurer le secret des correspondances.