Règlement des radiocommunications

Source : le Règlement des radiocommunications publié par l'Union internationale des télécommunications (UIT).

ART

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Service des fréquences étalon et des signaux horaires

RR-2024 · en vigueur CHAPTER VI — Dispositions relatives aux services et aux stations

§ 1 1) Pour permettre une utilisation plus efficace du spectre des fréquences radioélectriques et pour favoriser d'autres activités techniques et scientifiques, les administrations qui assurent ou envisagent d'assurer un service de fréquences étalon et de signaux horaires doivent coordonner, conformément aux dispositions du présent Article, l'établissement et l'exploitation de ce service au plan mondial, en veillant à l'étendre aux régions du monde qui sont insuffisamment desservies.

2) A cet effet, les administrations prennent les mesures voulues pour coordonner avec le concours du Bureau toute nouvelle émission de fréquences étalon ou de signaux horaires ou toute modification apportée aux émissions existantes dans les bandes des fréquences étalon. Elles échangent entre elles et communiquent au Bureau tous renseignements utiles à ce sujet. Le Bureau consulte en cette matière les autres organisations internationales ayant un intérêt direct et essentiel dans ce domaine.

3) Autant que possible, aucune nouvelle fréquence n'est assignée dans les bandes du service des fréquences étalon, ni notifiée au Bureau avant qu'ait été effectuée la coordination dont il est fait état ci-dessus.

§ 2 Dans les bandes des fréquences dans lesquelles le service des fréquences étalon et des signaux horaires dispose d'attributions, les administrations coopèrent entre elles en vue de réduire les brouillages.

§ 3 Les administrations qui assurent ce service coopèrent entre elles, par l'intermédiaire du Bureau, pour rassembler et distribuer les résultats des mesures de fréquences étalon et de signaux horaires, ainsi que les valeurs des ajustements des fréquences et des signaux horaires.

§ 4 En choisissant les caractéristiques techniques des émissions de fréquences étalon et de signaux horaires, les administrations s'inspireront des Recommandations pertinentes de l'UIT-R.

Source : Règlement des radiocommunications de l'UIT, éditions de 2008, 2012, 2016, 2020 et 2024. Les textes anglais, français et espagnol proviennent chacun de l'édition officielle dans cette langue et ne sont pas traduits l'un de l'autre. Sources et citation.