Règlement des radiocommunications

Source : le Règlement des radiocommunications publié par l'Union internationale des télécommunications (UIT).

Règlement des radiocommunications — Articles / Article 24
ART

24

Service fixe

RR-2024 · en vigueur CHAPTER VI — Dispositions relatives aux services et aux stations
24.1

Les administrations sont instamment invitées à abandonner l'emploi, dans le service fixe, des émissions radiotéléphoniques à double bande latérale (classe A3E).

24.2

Les émissions de la classe F3E ou G3E ne sont pas autorisées dans le service fixe dans les bandes inférieures à 30 MHz.

24.3

Supprimé par la conférence ; le numéro est conservé. (WRC-03)

24.4

Supprimé par la conférence ; le numéro est conservé. (WRC-03)

24.5

Supprimé par la conférence ; le numéro est conservé. (WRC-03)

24.6

Supprimé par la conférence ; le numéro est conservé. (WRC-03)

Source : Règlement des radiocommunications de l'UIT, éditions de 2008, 2012, 2016, 2020 et 2024. Les textes anglais, français et espagnol proviennent chacun de l'édition officielle dans cette langue et ne sont pas traduits l'un de l'autre. Sources et citation.