Section I – Titres et contenu des publications de service (CMR-03)
§ 1 Les publications suivantes sont diffusées par le Secrétaire général. Pour faire face aux circonstances et répondre aux demandes particulières des administrations, l'information publiée est disponible dans différents formats et selon des moyens appropriés. (CMR-07)
§ 2 BR IFIC – Circulaire internationale d'information sur les fréquences. (CMR-19)
La BR IFIC contient: (CMR-19)
a) les états signalétiques des assignations de fréquence inscrites dans le Fichier de référence international des fréquences;
b) les fréquences prescrites dans le présent Règlement pour l'usage commun dans certains services; (CMR-07)
c) les allotissements figurant dans les Plans d'allotissement qui font l'objet des Appendices 25, 26 et 27.
§ 3 Liste IV – Nomenclature des stations côtières et des stations effectuant des services spéciaux. (CMR-07)
§ 4 Liste V – Nomenclature des stations de navire et des identités du service mobile maritime assignées. (CMR-07)
Supprimé par la conférence ; le numéro est conservé. (WRC-07)
Supprimé par la conférence ; le numéro est conservé. (WRC-07)
Supprimé par la conférence ; le numéro est conservé. (WRC-2000)
§ 8 Liste VIII – Nomenclature des stations de contrôle international des émissions.
§ 9 Liste VIII A – Nomenclature des stations des services de radiocommunication spatiale et du service de radioastronomie.
§ 10 Manuel à l'usage des services mobile maritime et mobile maritime par satellite.
Section II – Systèmes d'information en ligne (CMR-07)
§ 10A Le ou les systèmes d'information en ligne ci-après sont mis à disposition par le Bureau des radiocommunications:
le Système d'accès et de consultation de la base de données du service mobile maritime (MARS). (CMR-07)
Section III – Établissement et modification des publications de service et des systèmes d'information en ligne (CMR-07)
§ 11 La forme, le contenu et la périodicité de chaque publication sont décidés par le Bureau des radiocommunications après consultation des administrations et des organisations internationales concernées. Des consultations analogues sont menées au sujet des systèmes d'information maritime en ligne. (CMR-07)
§ 12 1) Les administrations prennent toutes les dispositions voulues pour notifier immédiatement au Bureau des radiocommunications les modifications apportées aux renseignements relatifs à l'exploitation qui figurent dans les Listes IV et V, étant donné l'importance que revêtent ces renseignements, particulièrement en ce qui concerne la sécurité. Dans le cas des données publiées dans la Liste V, qui est également mise à disposition en ligne par le biais du système MARS, les administrations communiquent ces modifications au moins une fois par mois. Dans le cas des autres publications, les administrations communiquent dès que possible les modifications apportées aux renseignements qu'elles contiennent. (CMR-07)
2) Le nom des administrations qui n'ont pas notifié au Bureau des radiocommunications les modifications apportées aux renseignements relatifs à l'exploitation figurant dans les Listes IV et V est publié dans lesdites Listes. (CMR-07)
3) Le Bureau des radiocommunications demandera périodiquement aux administrations de confirmer à nouveau les renseignements publiés dans les Listes IV et V. Si aucun renseignement n'a été reçu par le Bureau pour deux éditions consécutives des Listes IV et V, les renseignements non validés seront supprimés. Le Bureau informe toutefois l'administration concernée avant de prendre une telle mesure. (CMR-07)
§ 13 En ce qui concerne les publications de service, on entend par «pays» le territoire dans les limites duquel se trouve la station; un territoire n'ayant pas l'entière responsabilité de ses relations internationales est également considéré comme un «pays» à cet effet. (CMR-03)