Toute administration peut demander l'examen d'une conclusion, des résultats d'une étude spéciale entreprise au titre du présent Règlement ou d'un plan et accord régional, ou de toute autre décision du Bureau. Le réexamen d'une conclusion peut également être entrepris à l'initiative du Bureau lui-même s'il l'estime justifié.
A cette fin, l'administration concernée transmet au Bureau la demande d'examen; de plus, elle cite les dispositions pertinentes du présent Règlement et les autres références et indique la mesure qu'elle souhaite voir prendre.
Le Bureau envoie rapidement un accusé de réception de la demande et examine sur le champ la question. Ensuite, il ne néglige aucun effort, de concert avec l'administration concernée, pour résoudre le problème sans nuire aux intérêts des autres administrations.
Si l'examen permet de résoudre le problème avec l'administration requérante sans nuire aux intérêts des autres administrations, le Bureau publie un rapport succinct exposant les arguments et précisant les conclusions et les conséquences pour d'autres administrations, à titre d'information pour tous les Membres de l'Union. Si cet examen aboutit à la modification d'une conclusion rendue précédemment par le Bureau, celui-ci applique à nouveau les étapes correspondantes de la procédure suivant laquelle la conclusion précédente a été formulée, y compris, le cas échéant, la suppression des inscriptions correspondantes dans le Fichier de référence ou les éventuelles conséquences sur les fiches de notification reçues ultérieurement par le Bureau.
Si les conclusions de l'examen ne permettent pas de résoudre le problème, ou si elles sont contraires aux intérêts des autres administrations, le Bureau élabore un rapport et l'envoie à l'avance à l'administration qui a demandé l'examen et aux autres administrations concernées pour leur permettre, si elles le désirent, de s'adresser au Comité. Le Bureau envoie ensuite au Comité le rapport avec toutes les pièces justificatives.
La décision du Comité, qui doit être prise conformément aux dispositions de la Convention, est considérée comme définitive en ce qui concerne le Bureau et le Comité. Cette décision ainsi que les pièces justificatives sont publiées conformément au numéro 14.4. Si l'examen aboutit à la modification d'une conclusion rendue précédemment par le Bureau, celui-ci applique à nouveau les étapes correspondantes de la procédure suivant laquelle la conclusion précédente a été formulée, y compris, le cas échéant, la suppression des inscriptions correspondantes dans le Fichier de référence ou les éventuelles conséquences sur les fiches de notification reçues ultérieurement par le Bureau. Toutefois, si l'administration qui a demandé l'examen désapprouve la décision du Comité, elle peut soulever la question auprès d'une conférence mondiale des radiocommunications. (CMR-2000)
Le Bureau prend ensuite toute autre mesure nécessaire décidée par le Comité.
Une fois qu'une conférence mondiale des radiocommunications s'est prononcée sur la question, le Bureau prend rapidement les mesures qui s'imposent; à cet égard, il demande, s'il y a lieu, au Comité de réexaminer toutes les conclusions pertinentes.