Règlement des radiocommunications

Source : le Règlement des radiocommunications publié par l'Union internationale des télécommunications (UIT).

Règlement des radiocommunications — Articles / Article 10
ART

10

(Ce numéro n'a pas été utilisé)

RR-2024 · en vigueur CHAPTER III — Coordination, notification et enregistrement des assignations de fréquence et modification des Plans

Source : Règlement des radiocommunications de l'UIT, éditions de 2008, 2012, 2016, 2020 et 2024. Les textes anglais, français et espagnol proviennent chacun de l'édition officielle dans cette langue et ne sont pas traduits l'un de l'autre. Sources et citation.