Introduction
Aux fins du présent Règlement, les termes suivants ont le sens donné par les définitions qui les accompagnent. Toutefois, ces termes et définitions ne sont pas nécessairement applicables dans d'autres cas. Les définitions identiques à celles figurant dans l'Annexe à la Constitution ou dans l'Annexe à la Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) sont signalées respectivement par l'indication «(CS)» ou «(CV)».
REMARQUE – Si, dans le texte d'une définition indiquée ci-dessous, un terme figure en italiques, cela signifie que ce terme est lui-même défini dans le présent Article.
Section I – Termes généraux
administration: Tout service ou département gouvernemental responsable des mesures à prendre pour exécuter les obligations de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications, Convention de l'Union internationale des télécommunications et des Règlements administratifs (CS 1002).
télécommunication: Toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de renseignements de toute nature, par fil, radioélectricité, optique ou autres systèmes électromagnétiques (CS).
radio: Préfixe s'appliquant à l'emploi des ondes radioélectriques.
ondes radioélectriques ou ondes hertziennes: Ondes électromagnétiques dont la fréquence est par convention inférieure à 3 000 GHz, se propageant dans l'espace sans guide artificiel.
radiocommunication: Télécommunication réalisée à l'aide des ondes radioélectriques (CS) (CV).
radiocommunication de Terre: Toute radiocommunication autre que les radiocommunications spatiales ou la radioastronomie.
radiocommunication spatiale: Toute radiocommunication assurée au moyen d'une ou plusieurs stations spatiales, ou au moyen d'un ou plusieurs satellites réflecteurs ou autres objets spatiaux.
radiorepérage: Détermination de la position, de la vitesse ou d'autres caractéristiques d'un objet ou obtention de données relatives à ces paramètres, à l'aide des propriétés de propagation des ondes radioélectriques.
radionavigation: Application du radiorepérage à la navigation, y compris le repérage d'objets gênants.
radiolocalisation: Application du radiorepérage à d'autres fins que la radionavigation.
radiogoniométrie: Radiorepérage utilisant la réception des ondes radioélectriques en vue de déterminer la direction d'une station ou d'un objet.
radioastronomie: Astronomie fondée sur la réception des ondes radioélectriques d'origine cosmique.
temps universel coordonné (UTC): Échelle de temps fondée sur la seconde (SI), telle qu'elle est décrite dans la Résolution 655 (Rév.CMR-23). (CMR-23)
utilisations industrielles, scientifiques et médicales (ISM) (de l'énergie radioélectrique): Mise en œuvre d'appareils ou d'installations conçus pour produire et utiliser, dans un espace réduit, de l'énergie radioélectrique à des fins industrielles, scientifiques, médicales, domestiques ou analogues, à l'exclusion de tout usage de télécommunication.
Section II – Termes spécifiques liés à la gestion des fréquences
attribution (d'une bande de fréquences): Inscription dans le Tableau d'attribution des bandes de fréquences, d'une bande de fréquences déterminée, aux fins de son utilisation par un ou plusieurs services de radiocommunication de Terre ou spatiale, ou par le service de radioastronomie, dans des conditions spécifiées. Ce terme s'applique également à la bande de fréquences considérée.
allotissement (d'une fréquence ou d'un canal radioélectrique): Inscription d'un canal donné dans un plan adopté par une conférence compétente, aux fins de son utilisation par une ou plusieurs administrations pour un service de radiocommunication de Terre ou spatiale, dans un ou plusieurs pays ou zones géographiques déterminés et selon des conditions spécifiées.
assignation (d'une fréquence ou d'un canal radioélectrique): Autorisation donnée par une administration pour l'utilisation par une station radioélectrique d'une fréquence ou d'un canal radioélectrique déterminé selon des conditions spécifiées.
Section III – Services radioélectriques
service de radiocommunication: Service défini dans la présente section impliquant la transmission, l'émission ou la réception d'ondes radioélectriques à des fins spécifiques de télécommunication.
Dans le présent Règlement, sauf indication contraire, tout service de radiocommunication se rapporte aux radiocommunications de Terre.
service fixe: Service de radiocommunication entre points fixes déterminés.
service fixe par satellite: Service de radiocommunication entre stations terriennes situées en des emplacements donnés lorsqu'il est fait usage d'un ou de plusieurs satellites; l'emplacement donné peut être un point fixe déterminé ou tout point fixe situé dans des zones déterminées; dans certains cas, ce service comprend des liaisons entre satellites, qui peuvent également être assurées au sein du service inter-satellites; le service fixe par satellite peut en outre comprendre des liaisons de connexion pour d'autres services de radiocommunication spatiale.
service inter-satellites: Service de radiocommunication assurant des liaisons entre des satellites artificiels.
service d'exploitation spatiale: Service de radiocommunication destiné exclusivement à l'exploitation des engins spatiaux, en particulier la poursuite spatiale, la télémesure spatiale et la télécommande spatiale.
Ces fonctions seront normalement assurées au sein du service dans lequel fonctionne la station spatiale.
service mobile: Service de radiocommunication entre stations mobiles et stations terrestres, ou entre stations mobiles (CV).
service mobile par satellite: Service de radiocommunication:
– entre des stations terriennes mobiles et une ou plusieurs stations spatiales, ou entre des stations spatiales utilisées par ce service; ou
– entre des stations terriennes mobiles, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs stations spatiales.
Ce service peut en outre comprendre les liaisons de connexion nécessaires à son exploitation.
service mobile terrestre: Service mobile entre stations de base et stations mobiles terrestres, ou entre stations mobiles terrestres.
service mobile terrestre par satellite: Service mobile par satellite dans lequel les stations terriennes mobiles sont situées à terre.
service mobile maritime: Service mobile entre stations côtières et stations de navire, ou entre stations de navire, ou entre stations de communications de bord associées; les stations d'engin de sauvetage et les stations de radiobalise de localisation des sinistres peuvent également participer à ce service.
service mobile maritime par satellite: Service mobile par satellite dans lequel les stations terriennes mobiles sont situées à bord de navires; les stations d'engin de sauvetage et les stations de radiobalise de localisation des sinistres peuvent également participer à ce service.
service des opérations portuaires: Service mobile maritime dans un port ou au voisinage d'un port, entre stations côtières et stations de navire, ou entre stations de navire, ayant pour objet la transmission de messages traitant exclusivement de la manœuvre, du mouvement et de la sécurité des navires et, en cas d'urgence, de la sauvegarde des personnes.
Sont exclus de ce service les messages qui ont le caractère de correspondance publique.
service du mouvement des navires: Service de sécurité au sein du service mobile maritime, autre que le service des opérations portuaires, entre stations côtières et stations de navire, ou entre stations de navire, ayant pour objet la transmission de messages traitant exclusivement du mouvement des navires.
Sont exclus de ce service les messages qui ont le caractère de correspondance publique.
service mobile aéronautique: Service mobile entre stations aéronautiques et stations d'aéronef, ou entre stations d'aéronef, auquel les stations d'engin de sauvetage peuvent également participer; les stations de radiobalise de localisation des sinistres peuvent également participer à ce service sur des fréquences de détresse et d'urgence désignées.
service mobile aéronautique (R): Service mobile aéronautique, réservé aux communications relatives à la sécurité et à la régularité des vols, principalement le long des routes nationales ou internationales de l'aviation civile.
service mobile aéronautique (OR): Service mobile aéronautique destiné à assurer les communications, y compris celles relatives à la coordination des vols, principalement hors des routes nationales ou internationales de l'aviation civile.
service mobile aéronautique par satellite: Service mobile par satellite dans lequel les stations terriennes mobiles sont situées à bord d'aéronefs; les stations d'engin de sauvetage et les stations de radiobalise de localisation des sinistres peuvent également participer à ce service.
service mobile aéronautique (R)par satellite: Service mobile aéronautique par satellite, réservé aux communications relatives à la sécurité et à la régularité des vols, principalement le long des routes nationales ou internationales de l'aviation civile.
service mobile aéronautique (OR) par satellite: Service mobile aéronautique par satellite destiné à assurer les communications, y compris celles relatives à la coordination des vols, principalement hors des routes nationales ou internationales de l'aviation civile.
service de radiodiffusion: Service de radiocommunication dont les émissions sont destinées à être reçues directement par le public en général. Ce service peut comprendre des émissions sonores, des émissions de télévision ou d'autres genres d'émission (CS).
service de radiodiffusion par satellite: Service de radiocommunication dans lequel des signaux émis ou retransmis par des stations spatiales sont destinés à être reçus directement par le public en général.
Dans le service de radiodiffusion par satellite, l'expression «reçus directement» s'applique à la fois à la réception individuelle et à la réception communautaire.
service de radiorepérage: Service de radiocommunication aux fins de radiorepérage.
service de radiorepérage par satellite: Service de radiocommunication aux fins de radiorepérage et impliquant l'utilisation d'une ou plusieurs stations spatiales.
Ce service peut également comprendre les liaisons de connexion nécessaires à son fonctionnement.
service de radionavigation: Service de radiorepérage aux fins de radionavigation.
service de radionavigation par satellite: Service de radiorepérage par satellite aux fins de radionavigation.
Ce service peut aussi comprendre les liaisons de connexion nécessaires à son exploitation.
service de radionavigation maritime: Service de radionavigation pour les besoins des navires et la sécurité de leur exploitation.
service de radionavigation maritime par satellite: Service de radionavigation par satellite dans lequel les stations terriennes sont situées à bord de navires.
service de radionavigation aéronautique: Service de radionavigation pour les besoins des aéronefs et la sécurité de leur exploitation.
service de radionavigation aéronautique par satellite: Service de radionavigation par satellite dans lequel les stations terriennes sont situées à bord d'aéronefs.
service de radiolocalisation: Service de radiorepérage aux fins de la radiolocalisation.
service de radiolocalisation par satellite: Service de radiorepérage par satellite utilisé aux fins de la radiolocalisation.
Ce service peut également comprendre les liaisons de connexion nécessaires à son fonctionnement.
service des auxiliaires de la météorologie: Service de radiocommunication destiné aux observations et aux sondages utilisés pour la météorologie y compris l'hydrologie.
service d'exploration de la Terre par satellite: Service de radiocommunication entre des stations terriennes et une ou plusieurs stations spatiales, qui peut comprendre des liaisons entre stations spatiales, et dans lequel:
– des renseignements relatifs aux caractéristiques de la Terre et de ses phénomènes naturels, y compris des données sur l'état de l'environnement, sont obtenus à partir de détecteurs actifs ou de détecteurs passifs situés sur des satellites de la Terre;
– des renseignements analogues sont recueillis à partir de plates-formes aéroportées ou situées sur la Terre;
– ces renseignements peuvent être distribués à des stations terriennes appartenant à un même système;
– les plates-formes peuvent également être interrogées.
Ce service peut aussi comprendre les liaisons de connexion nécessaires à son exploitation.
service de météorologie par satellite: Service d'exploration de la Terre par satellite pour les besoins de la météorologie.
service des fréquences étalon et des signaux horaires: Service de radiocommunication assurant, à des fins scientifiques, techniques et diverses, l'émission de fréquences spécifiées, de signaux horaires ou des deux à la fois, de précision élevée et donnée, et destinée à la réception générale.
service des fréquences étalon et des signaux horaires par satellite: Service de radiocommunication faisant usage de stations spatiales situées sur des satellites de la Terre pour les mêmes fins que le service des fréquences étalon et des signaux horaires.
Ce service peut aussi comprendre les liaisons de connexion nécessaires à son exploitation.
service de recherche spatiale: Service de radiocommunication dans lequel on utilise des engins spatiaux ou d'autres objets spatiaux aux fins de recherche scientifique ou technique.
service d'amateur: Service de radiocommunication ayant pour objet l'instruction individuelle, l'intercommunication et les études techniques, effectué par des amateurs, c'est-à-dire par des personnes dûment autorisées, s'intéressant à la technique de la radioélectricité à titre uniquement personnel et sans intérêt pécuniaire.
service d'amateur par satellite: Service de radiocommunication faisant usage de stations spatiales situées sur des satellites de la Terre pour les mêmes fins que le service d'amateur.
service de radioastronomie: Service comportant l'utilisation de la radioastronomie.
service de sécurité: Tout service de radiocommunication exploité de façon permanente ou temporaire pour assurer la sécurité de la vie humaine et la sauvegarde des biens.
service spécial: Service de radiocommunication non défini d'autre part dans la présente section, effectué exclusivement pour satisfaire des besoins déterminés d'intérêt général, et non ouvert à la correspondance publique.
Section IV – Stations et systèmes radioélectriques
station: Un ou plusieurs émetteurs ou récepteurs, ou un ensemble d'émetteurs et de récepteurs, y compris les appareils accessoires, nécessaires pour assurer un service de radiocommunication ou pour le service de radioastronomie, en un emplacement donné.
Chaque station est classée d'après le service auquel elle participe d'une façon permanente ou temporaire.
station de Terre: Station assurant une radiocommunication de Terre.
Dans le présent Règlement, sauf spécification contraire, toute station est une station de Terre.
station terrienne: Station située soit sur la surface de la Terre, soit dans la partie principale de l'atmosphère terrestre, et destinée à communiquer:
– avec une ou plusieurs stations spatiales; ou
– avec une ou plusieurs stations de même nature, à l'aide d'un ou plusieurs satellites réflecteurs ou autres objets spatiaux.
station spatiale: Station située sur un objet qui se trouve, est destiné à aller, ou est allé, au-delà de la partie principale de l'atmosphère terrestre.
station d'engin de sauvetage: Station mobile du service mobile maritime ou du service mobile aéronautique destinée uniquement aux besoins des naufragés et placée sur une embarcation, un radeau ou tout autre équipement de sauvetage.
station fixe: Station du service fixe.
station placée sur une plate-forme à haute altitude: Station installée sur un objet placé à une altitude comprise entre 20 et 50 km et en un point spécifié, nominal, fixe par rapport à la Terre.
station mobile: Station du service mobile destinée à être utilisée lorsqu'elle est en mouvement, ou pendant des haltes en des points non déterminés.
station terrienne mobile: Station terrienne du service mobile par satellite destinée à être utilisée lorsqu'elle est en mouvement ou pendant des haltes en des points non déterminés.
station terrestre: Station du service mobile non destinée à être utilisée lorsqu'elle est en mouvement.
station terrienne terrestre: Station terrienne du service fixe par satellite ou dans certains cas du service mobile par satellite, située en un point déterminé du sol ou à l'intérieur d'une zone déterminée au sol et destinée à assurer la liaison de connexion du service mobile par satellite.
station de base: Station terrestre du service mobile terrestre.
station terrienne de base: Station terrienne du service fixe par satellite ou dans certains cas du service mobile terrestre par satellite, située en un point déterminé du sol ou à l'intérieur d'une zone déterminée au sol et destinée à assurer la liaison de connexion du service mobile terrestre par satellite.
station mobile terrestre: Station mobile du service mobile terrestre susceptible de se déplacer en surface, à l'intérieur des limites géographiques d'un pays ou d'un continent.
station terrienne mobile terrestre: Station terrienne mobile du service mobile terrestre par satellite susceptible de se déplacer en surface, à l'intérieur des limites géographiques d'un pays ou d'un continent.
station côtière: Station terrestre du service mobile maritime.
station terrienne côtière: Station terrienne du service fixe par satellite ou dans certains cas du service mobile maritime par satellite, située en un point déterminé du sol et destinée à assurer la liaison de connexion du service mobile maritime par satellite.
station de navire: Station mobile du service mobile maritime placée à bord d'un navire qui n'est pas amarré en permanence, autre qu'une station d'engin de sauvetage.
station terrienne de navire: Station terrienne mobile du service mobile maritime par satellite installée à bord d'un navire.
station de communications de bord: Station mobile de faible puissance du service mobile maritime destinée aux communications internes à bord d'un navire, ou aux communications entre un navire et ses embarcations et radeaux de sauvetage au cours d'exercices ou d'opérations de sauvetage, ou aux communications au sein d'un groupe de navires remorqués ou poussés, ainsi qu'aux communications concernant les instructions relatives à la manœuvre des aussières et à l'amarrage.
station portuaire: Station côtière du service des opérations portuaires.
station aéronautique: Station terrestre du service mobile aéronautique.
Dans certains cas, une station aéronautique peut par exemple, être placée à bord d'un navire ou d'une plate-forme en mer.
station terrienne aéronautique: Station terrienne du service fixe par satellite, ou, dans certains cas, du service mobile aéronautique par satellite, située en un point déterminé du sol, et destinée à assurer la liaison de connexion du service mobile aéronautique par satellite.
station d'aéronef: Station mobile du service mobile aéronautique placée à bord d'un aéronef, autre qu'une station d'engin de sauvetage.
station terrienne d'aéronef: Station terrienne mobile du service mobile aéronautique par satellite placée à bord d'un aéronef.
station de radiodiffusion: Station du service de radiodiffusion.
station de radiorepérage: Station du service de radiorepérage.
station mobile de radionavigation: Station du service de radionavigation destinée à être utilisée lorsqu'elle est en mouvement ou pendant des haltes en des points non déterminés.
station terrestre de radionavigation: Station du service de radionavigation non destinée à être utilisée lorsqu'elle est en mouvement.
station mobile de radiolocalisation: Station du service de radiolocalisation destinée à être utilisée lorsqu'elle est en mouvement ou pendant des haltes en des points non déterminés.
station terrestre de radiolocalisation: Station du service de radiolocalisation non destinée à être utilisée lorsqu'elle est en mouvement.
station de radiogoniométrie: Station de radiorepérage utilisant la radiogoniométrie.
station de radiophare: Station du service de radionavigation dont les émissions sont destinées à permettre à une station mobile de déterminer son relèvement ou sa direction par rapport à la station de radiophare.
station de radiobalise de localisation des sinistres: Station du service mobile dont les émissions sont destinées à faciliter les opérations de recherche et de sauvetage.
radiobalise de localisation des sinistres par satellite: Station terrienne du service mobile par satellite dont les émissions sont destinées à faciliter les opérations de recherche et de sauvetage.
station de fréquences étalon et de signaux horaires: Station du service des fréquences étalon et des signaux horaires.
station d'amateur: Station du service d'amateur.
station de radioastronomie: Station du service de radioastronomie.
station expérimentale: Station utilisant les ondes radioélectriques pour des expériences intéressant les progrès de la science ou de la technique.
Cette définition ne comprend pas les stations d'amateur.
émetteur de secours de navire: Émetteur de navire à utiliser exclusivement sur une fréquence de détresse pour les besoins de la détresse, de l'urgence ou de la sécurité.
radar: Système de radiorepérage fondé sur la comparaison entre des signaux de référence et des signaux radioélectriques réfléchis ou retransmis à partir de la position à déterminer.
radar primaire: Système de radiorepérage fondé sur la comparaison entre des signaux de référence et des signaux radioélectriques réfléchis à partir de la position à déterminer.
radar secondaire: Système de radiorepérage fondé sur la comparaison entre des signaux de référence et des signaux radioélectriques retransmis à partir de la position à déterminer.
balise-radar (racon): Émetteur-récepteur associé à un repère fixe de navigation qui, lorsqu'il est excité par un radar, renvoie automatiquement un signal distinctif qui peut apparaître sur l'écran du radar et fournir des indications de distance, de relèvement et d'identification.
système d'atterrissage aux instruments (ILS): Système de radionavigation, qui fournit aux aéronefs un guidage horizontal et vertical immédiatement avant et pendant l'atterrissage et qui, en certains points fixes, fournit l'indication de la distance jusqu'au point d'atterrissage de référence.
radioalignement de piste: Système de guidage horizontal incorporé au système d'atterrissage aux instruments, indiquant l'écart horizontal de l'aéronef par rapport à sa trajectoire de descente optimum suivant l'axe de la piste d'atterrissage.
radioalignement de descente: Système de guidage vertical incorporé au système d'atterrissage aux instruments, indiquant l'écart vertical de l'aéronef par rapport à sa trajectoire de descente optimum.
radioborne: Émetteur du service de radionavigation aéronautique qui rayonne un faisceau dans le sens vertical en vue de fournir à un aéronef une indication de position.
radioaltimètre: Appareil de radionavigation placé à bord d'un aéronef ou d'un engin spatial, permettant de déterminer la hauteur de cet aéronef ou de cet engin spatial au-dessus de la surface de la Terre ou d'une autre surface.
Station terrestre du service des auxiliaires de la météorologie: station du service des auxiliaires de la météorologie qui n'est pas destinée à être utilisée lorsqu'elle est en mouvement. (CMR-15)
Station mobile du service des auxiliaires de la météorologie: station du service des auxiliaires de la météorologie destinée à être utilisée lorsqu'elle est en mouvement ou pendant des haltes en des points non déterminés. (CMR-15)
radiosonde: Émetteur radioélectrique automatique du service des auxiliaires de la météorologie, habituellement porté par un aéronef, un ballon libre, un parachute ou un cerf-volant, et qui transmet les données météorologiques.
système adaptatif: Système de radiocommunication dont les caractéristiques radioélectriques varient en fonction de la qualité du canal.
système spatial: Tout ensemble de stations terriennes, de stations spatiales, ou de stations terriennes et de stations spatiales coopérant pour assurer des radiocommunications spatiales à des fins déterminées.
système à satellites: Système spatial comportant un ou plusieurs satellites artificiels de la Terre.
réseau à satellite: Système à satellites ou partie d'un système à satellites, composé d'un seul satellite et des stations terriennes associées.
liaison par satellite: Liaison radioélectrique entre une station terrienne émettrice et une station terrienne réceptrice par l'intermédiaire d'un satellite.
Une liaison par satellite comprend une liaison montante et une liaison descendante.
liaison multisatellite: Liaison radioélectrique entre une station terrienne émettrice et une station terrienne réceptrice par l'intermédiaire d'au moins deux satellites, sans aucune station terrienne intermédiaire.
Une liaison multisatellite comprend une liaison montante, une ou plusieurs liaisons entre satellites et une liaison descendante.
liaison de connexion: Liaison radioélectrique allant d'une station terrienne située en un emplacement donné à une station spatiale, ou vice versa, afin de transmettre des informations pour une radiocommunication spatiale d'un service autre que le service fixe par satellite. L'emplacement donné peut être un point fixe déterminé ou tout point fixe situé dans des zones déterminées.
Section V – Termes relatifs à l'exploitation
correspondance publique: Toute télécommunication que les bureaux et stations, par le fait de leur mise à la disposition du public, doivent accepter aux fins de transmission (CS).
télégraphie: Forme de télécommunication dans laquelle les informations transmises sont destinées à être enregistrées à l'arrivée sous forme d'un document graphique; ces informations peuvent dans certains cas être présentées sous une autre forme ou enregistrées pour un usage ultérieur (CS 1016).
télégramme: Écrit destiné à être transmis par télégraphie en vue de sa remise au destinataire. Sauf indication contraire, ce terme comprend aussi le radiotélégramme (CS).
Dans cette définition, le terme télégraphie a le sens général défini dans la Convention.
radiotélégramme: Télégramme originaire ou à destination d'une station mobile ou d'une station terrienne mobile, transmis, sur tout ou partie de son parcours, sur les voies de radiocommunication du service mobile ou du service mobile par satellite.
communication radiotélex: Communication télex originaire ou à destination d'une station mobile ou d'une station terrienne mobile, transmise, sur tout ou partie de son parcours, sur les voies de radiocommunication du service mobile ou du service mobile par satellite.
télégraphie à déplacement de fréquence: Télégraphie à modulation de fréquence, dans laquelle le signal télégraphique déplace la fréquence de l'onde porteuse entre des valeurs prédéterminées.
fac-similé: Forme de télégraphie ayant pour objet la transmission d'images fixes, avec ou sans demi-teintes, en vue de leur reproduction sous une forme permanente.
téléphonie: Forme de télécommunication essentiellement destinée à l'échange d'informations sous la forme de parole (CS 1017).
conversation radiotéléphonique: Conversation téléphonique originaire, ou à destination d'une station mobile ou d'une station terrienne mobile, transmise, sur tout ou partie de son parcours, sur les voies de radiocommunication du service mobile ou du service mobile par satellite.
exploitation simplex: Mode d'exploitation suivant lequel la transmission est rendue possible alternativement dans les deux sens de la voie de télécommunication, par exemple, au moyen d'un système à commande manuelle.
exploitation duplex: Mode d'exploitation suivant lequel la transmission est possible simultanément dans les deux sens de la voie de télécommunication.
exploitation semi-duplex: Mode d'exploitation simplex à une extrémité de la voie de télécommunication et d'exploitation duplex à l'autre.
télévision: Forme de télécommunication assurant la transmission d'images non permanentes d'objets fixes ou mobiles.
réception individuelle (dans le service de radiodiffusion par satellite): Réception des émissions d'une station spatiale du service de radiodiffusion par satellite au moyen d'installations domestiques simples et notamment d'installations munies d'antennes de faibles dimensions.
réception communautaire (dans le service de radiodiffusion par satellite): Réception des émissions d'une station spatiale du service de radiodiffusion par satellite au moyen d'installations réceptrices pouvant, dans certains cas, être complexes et avoir des antennes de plus grandes dimensions que celles utilisées pour la réception individuelle, et destinées à être utilisées:
– par un groupe du public en général, en un même lieu; ou
– au moyen d'un système de distribution desservant une zone limitée.
télémesure: Utilisation des télécommunications en vue d'indiquer ou d'enregistrer automatiquement des mesures à une certaine distance de l'instrument de mesure.
radiomesure: Télémesure réalisée à l'aide des ondes radioélectriques.
télémesure spatiale: Télémesure utilisée pour la transmission, à partir d'une station spatiale, des résultats des mesures effectuées dans un engin spatial, y compris celles qui concernent le fonctionnement de l'engin spatial.
télécommande: Utilisation des télécommunications pour la transmission de signaux pour mettre en fonctionnement, modifier ou arrêter à distance le fonctionnement d'un appareil.
télécommande spatiale: Utilisation des radiocommunications pour les transmissions de signaux radioélectriques à une station spatiale pour mettre en fonctionnement, modifier ou arrêter le fonctionnement d'appareils situés sur l'objet spatial associé, y compris la station spatiale.
poursuite spatiale: Détermination de l'orbite, de la vitesse ou de la position instantanée d'un objet situé dans l'espace, par l'utilisation du radiorepérage, à l'exclusion des radars primaires, en vue de suivre les déplacements de cet objet.
Section VI – Caractéristiques des émissions et des matériels
rayonnement (radioélectrique): Flux d'énergie produit sous forme d'ondes radioélectriques à partir d'une source quelconque, ou cette énergie elle-même.
émission: Rayonnement produit, ou production de rayonnement, à partir d'une station radioélectrique d'émission.
Par exemple, l'énergie rayonnée par l'oscillateur local d'un récepteur radioélectrique ne constitue pas une émission mais un rayonnement.
classe d'émission: Ensemble des caractéristiques d'une émission, telles que le type de modulation de la porteuse principale, la nature du signal de modulation, le genre d'information à transmettre, et éventuellement d'autres caractéristiques; chaque classe est désignée par un ensemble de symboles normalisés.
émission à bande latérale unique: Émission en modulation d'amplitude ne comportant qu'une seule des deux bandes latérales.
émission à bande latérale unique à porteuse complète: Émission à bande latérale unique sans affaiblissement de la porteuse.
émission à bande latérale unique à porteuse réduite: Émission à bande latérale unique avec affaiblissement de la porteuse, mais permettant encore sa restitution pour la démodulation.
émission à bande latérale unique à porteuse supprimée: Émission à bande latérale unique dans laquelle la porteuse est virtuellement supprimée et n'est pas destinée à être utilisée pour la démodulation.
émission hors bande: Émission sur une ou des fréquences situées en dehors de la largeur de bande nécessaire mais en son voisinage immédiat, due au processus de la modulation, à l'exclusion des rayonnements non essentiels.
rayonnement non essentiel: Rayonnement sur une ou des fréquences situées en dehors de la largeur de bande nécessaire et dont le niveau peut être réduit sans affecter la transmission de l'information correspondante. Ces rayonnements comprennent les rayonnements harmoniques, les rayonnements parasites, les produits d'intermodulation et de conversion de fréquence, à l'exclusion des émissions hors bande.
rayonnements non désirés: Ensemble des rayonnements non essentiels et des rayonnements provenant des émissions hors bande.
domaine des émissions hors bande (d'une émission): Gamme de fréquences, immédiatement en dehors de la largeur de bande nécessaire mais excluant le domaine des rayonnements non essentiels, dans laquelle les émissions hors bande prédominent en général. Les émissions hors bande, définies en fonction de leur origine, se produisent dans le domaine des émissions hors bande et, dans une moindre mesure, dans le domaine des rayonnements non essentiels. Des rayonnements non essentiels peuvent également se produire dans le domaine des émissions hors bande ainsi que dans le domaine des rayonnements non essentiels. (CMR-03)
domaine des rayonnements non essentiels (d'une émission): Gamme de fréquences au-delà du domaine des émissions hors bande, dans laquelle les rayonnements non essentiels prédominent en général. (CMR-03)
bande de fréquences assignée: Bande de fréquences à l'intérieur de laquelle l'émission d'une station donnée est autorisée; la largeur de cette bande est égale à la largeur de bande nécessaire, augmentée du double de la valeur absolue de la tolérance de fréquence. Dans le cas des stations spatiales, la bande de fréquences assignée inclut le double du décalage maximum dû à l'effet Doppler pouvant se produire par rapport à un point quelconque à la surface de la Terre.
fréquence assignée: Centre de la bande de fréquences assignée à une station.
fréquence caractéristique: Fréquence aisément identifiable et mesurable dans une émission donnée.
Une fréquence porteuse peut, par exemple, être désignée comme fréquence caractéristique.
fréquence de référence: Fréquence ayant une position fixe et bien déterminée par rapport à la fréquence assignée. Le décalage de cette fréquence par rapport à la fréquence assignée est, en grandeur et en signe, le même que celui de la fréquence caractéristique par rapport au centre de la bande de fréquences occupée par l'émission.
tolérance de fréquence: Écart maximal admissible entre la fréquence assignée et la fréquence située au centre de la bande occupée par une émission, ou entre la fréquence de référence et la fréquence caractéristique d'une émission.
La tolérance de fréquence est exprimée en millionièmes ou en hertz.
largeur de bande nécessaire: Pour une classe d'émission donnée, largeur de la bande de fréquences juste suffisante pour assurer la transmission de l'information à la vitesse et avec la qualité requises dans des conditions données.
largeur de bande occupée: Largeur de la bande de fréquence telle que, au-dessous de sa fréquence limite inférieure et au-dessus de sa fréquence limite supérieure, soient émises des puissances moyennes égales chacune à un pourcentage donné β/2 de la puissance moyenne totale d'une émission donnée.
En l'absence de spécifications dans une Recommandation de l'UIT-R pour la classe d'émission considérée, la valeur β/2 doit être prise égale à 0,5%.
onde à polarisation dextrogyre (sens des aiguilles d'une montre): Onde polarisée elliptiquement ou circulairement dont, pour un observateur regardant dans le sens de la propagation, le vecteur champ électrique tourne en fonction du temps, dans un plan fixe quelconque normal à la direction de propagation, dans le sens dextrorsum, c'est-à-dire dans le sens des aiguilles d'une montre.
onde à polarisation lévogyre (sens inverse des aiguilles d'une montre): Onde polarisée elliptiquement ou circulairement dont, pour un observateur regardant dans le sens de la propagation, le vecteur champ électrique tourne en fonction du temps, dans un plan fixe quelconque normal à la direction de propagation, dans le sens senestrorsum, c'est-à-dire dans le sens contraire à celui des aiguilles d'une montre.
puissance: Chaque fois que la puissance d'un émetteur radioélectrique, etc., est mentionnée, elle doit être exprimée sous l'une des formes ci-dessous, selon la classe d'émission, en utilisant les symboles arbitraires indiqués:
– puissance en crête (PX ou pX);
– puissance moyenne (PY ou pY);
– puissance de la porteuse (PZ ou pZ).
Pour différentes classes d'émission, les rapports entre la puissance en crête, la puissance moyenne et la puissance de la porteuse, dans les conditions de fonctionnement normal et en l'absence de modulation, sont indiqués dans des Recommandations de l'UIT-R, qui peuvent être utilisés comme guides.
Dans les formules, le symbole p indique la puissance en watts et le symbole P la puissance en décibels relative à un niveau de référence.
puissance en crête (d'un émetteur radioélectrique): Moyenne de la puissance fournie à la ligne d'alimentation de l'antenne par un émetteur en fonctionnement normal, au cours d'un cycle de radiofréquence correspondant à l'amplitude maximale de l'enveloppe de modulation.
puissance moyenne (d'un émetteur radioélectrique): Moyenne de la puissance fournie à la ligne d'alimentation de l'antenne par un émetteur en fonctionnement normal, évaluée pendant un intervalle de temps relativement long par rapport à la période de la composante de plus basse fréquence de la modulation.
puissance de la porteuse (d'un émetteur radioélectrique): Moyenne de la puissance fournie à la ligne d'alimentation de l'antenne par un émetteur au cours d'un cycle de radiofréquence en l'absence de modulation.
gain d'une antenne: Rapport généralement exprimé en décibels, entre la puissance nécessaire à l'entrée d'une antenne de référence sans pertes et la puissance fournie à l'entrée de l'antenne donnée, pour que les deux antennes produisent dans une direction donnée le même champ ou la même puissance surfacique, à la même distance. En l'absence d'indication contraire, il s'agit du gain de l'antenne dans la direction du maximum de rayonnement. On peut éventuellement considérer le gain pour une polarisation spécifiée.
Suivant l'antenne de référence choisie on distingue:
a) le gain isotrope ou absolu (Gi) lorsque l'antenne de référence est une antenne isotrope isolée dans l'espace;
b) le gain par rapport à un doublet demi-onde (Gd) lorsque l'antenne de référence est un doublet demi-onde, isolé dans l'espace, dont le plan équatorial contient la direction donnée;
c) le gain par rapport à une antenne verticale courte (Gv) lorsque l'antenne de référence est un conducteur rectiligne beaucoup plus court que le quart de la longueur d'onde, normal à la surface d'un plan parfaitement conducteur qui contient la direction donnée.
puissance isotrope rayonnée équivalente (p.i.r.e.): Produit de la puissance fournie à l'antenne par son gain dans une direction donnée par rapport à une antenne isotrope (gain isotrope ou absolu).
puissance apparente rayonnée (p.a.r.) (dans une direction donnée): Produit de la puissance fournie à l'antenne par son gain par rapport à un doublet demi-onde dans une direction donnée.
puissance apparente rayonnée sur une antenne verticale courte (p.a.r.v.) (dans une direction donnée): Produit de la puissance fournie à l'antenne par son gain par rapport à une antenne verticale courte dans une direction donnée.
diffusion troposphérique: Mode de propagation dans lequel les ondes radioélectriques sont diffusées par suite d'irrégularités ou de discontinuités dans les propriétés physiques de la troposphère.
diffusion ionosphérique: Mode de propagation dans lequel les ondes radioélectriques sont diffusées par suite d'irrégularités ou de discontinuités dans l'ionisation de l'ionosphère.
Section VII – Partage de fréquences
brouillage: Effet, sur la réception dans un système de radiocommunication, d'une énergie non désirée due à une émission, à un rayonnement ou à une induction (ou à une combinaison de ces émissions, rayonnements ou inductions), se manifestant par une dégradation de la qualité de transmission, une déformation ou une perte de l'information que l'on aurait pu extraire en l'absence de cette énergie non désirée.
brouillage admissible: Brouillage observé ou prévu, qui satisfait aux niveaux de brouillage et aux critères quantitatifs de partage fixés dans le présent Règlement ou dans des Recommandations de l'UIT-R ou encore dans des accords particuliers dont la possibilité est prévue dans le présent Règlement.
brouillage accepté: Brouillage, supérieur à celui défini comme admissible, qui a fait l'objet d'un accord entre deux ou plusieurs administrations sans porter préjudice aux autres administrations.
brouillage préjudiciable: Brouillage qui compromet le fonctionnement d'un service de radionavigation ou d'autres services de sécurité ou qui dégrade sérieusement, interrompt de façon répétée ou empêche le fonctionnement d'un service de radiocommunication utilisé conformément au Règlement des radiocommunications (CS).
rapport de protection (R.F.): Valeur minimale généralement exprimée en décibels du rapport signal utile/signal indésirable à l'entrée d'un récepteur, déterminé dans des conditions spécifiées, permettant d'obtenir une qualité de réception donnée du signal utile à la sortie du récepteur.
zone de coordination: Lors de la détermination de la nécessité d'une coordination, zone entourant une station terrienne qui partage la même bande de fréquences avec des stations de Terre, ou entourant une station terrienne d'émission qui partage la même bande de fréquences attribuée dans les deux sens avec des stations terriennes de réception, à l'extérieur de laquelle le niveau de brouillage admissible ne sera pas dépassé et la coordination ne sera donc pas nécessaire. (CMR-2000)
contour de coordination: Ligne délimitant la zone de coordination.
distance de coordination: Lors de la détermination de la nécessité d'une coordination, distance, dans un azimut donné, à partir d'une station terrienne partageant la même bande de fréquences avec des stations de Terre ou à partir d'une station terrienne d'émission partageant la même bande de fréquences attribuée dans les deux sens avec des stations terriennes de réception, au-delà de laquelle le niveau de brouillage admissible ne sera pas dépassé et la coordination ne sera donc pas nécessaire. (CMR-2000)
température de bruit équivalente d'une liaison par satellite: Température de bruit rapportée à la sortie de l'antenne de réception de la station terrienne, correspondant à la puissance de bruit radioélectrique qui produit le bruit total observé à la sortie de la liaison par satellite, compte non tenu du bruit dû aux brouillages causés par des liaisons par satellite utilisant d'autres satellites et par des systèmes de Terre.
zone de visée équivalente (d'un faisceau orientable de satellite): Zone de la surface de la Terre à l'intérieur de laquelle l'axe de visée d'un faisceau orientable de satellite est destiné à être pointé.
Il peut y avoir plusieurs zones de visée équivalentes disjointes vers lesquelles un seul faisceau orientable de satellite est destiné à être pointé.
contour de gain d'antenne équivalent (d'un faisceau orientable de satellite): enveloppe des contours de gain d'antenne résultant du déplacement de l'axe de visée du faisceau orientable d'antenne le long de la limite de la zone de visée équivalente.
Section VIII – Termes techniques relatifs à l'espace
espace lointain: Région de l'espace située à des distances de la Terre supérieures ou égales à 2 × 106 km.
engin spatial: Engin construit par l'homme et destiné à aller au-delà de la partie principale de l'atmosphère terrestre.
satellite: Corps qui tourne autour d'un autre corps de masse prépondérante et dont le mouvement est principalement déterminé, d'une façon permanente, par la force d'attraction de ce dernier.
satellite actif: Satellite portant une station destinée à émettre ou retransmettre des signaux de radiocommunication.
satellite réflecteur: Satellite destiné à transmettre par réflexion des signaux de radiocommunication.
détecteur actif: Instrument de mesure utilisé dans le service d'exploration de la Terre par satellite ou dans le service de recherche spatiale, qui permet d'obtenir des informations par émission et réception d'ondes radioélectriques.
détecteur passif: Instrument de mesure utilisé dans le service d'exploration de la Terre par satellite ou dans le service de recherche spatiale, qui permet d'obtenir des informations par réception d'ondes radioélectriques d'origine naturelle.
orbite: Trajectoire que décrit, par rapport à un système de référence spécifié, le centre de gravité d'un satellite ou un autre objet spatial soumis de façon prépondérante aux forces naturelles, essentiellement les forces de gravitation.
inclinaison d'une orbite (d'un satellite de la Terre): Angle formé par le plan contenant une orbite et le plan de l'équateur terrestre mesuré en degrés entre 0° et 180° et dans le sens trigonométrique par rapport au plan de l'équateur terrestre, au nœud ascendant de l'orbite. (CMR-2000)
période (d'un satellite): Intervalle de temps compris entre deux passages consécutifs d'un satellite en un point caractéristique de son orbite.
altitude de l'apogée ou du périgée: Altitude de l'apogée ou du périgée au-dessus d'une surface de référence spécifiée servant à la représentation de la surface de la Terre.
satellite géosynchrone: Satellite de la Terre dont la période de révolution est égale à la période de rotation de la Terre autour de son axe.
satellite géostationnaire: Satellite géosynchrone dont l'orbite circulaire et directe est située dans le plan de l'équateur terrestre et qui, par conséquent, est fixe par rapport à la Terre; par extension, satellite géosynchrone qui reste approximativement fixe par rapport à la Terre. (CMR-03)
orbite des satellites géostationnaires: Orbite d'un satellite géosynchrone dont l'orbite circulaire et directe est située dans le plan de l'équateur terrestre.
faisceau orientable de satellite: Faisceau d'antenne de satellite dont le pointage peut être modifié.
Notes
1.33
1.34
1.117
1.125
1.144
1.167