Règlement des radiocommunications

Source : le Règlement des radiocommunications publié par l'Union internationale des télécommunications (UIT).

Tel qu'incorporé dans le RR-2012

Ce n'est pas le texte en vigueur. Il s'agit de la version de cette Recommandation à laquelle le RR-2012 conférait force de traité, conservée afin que l'ensemble incorporé puisse être lu tel qu'il était à chaque conférence.

Voir l'édition en vigueur (RR-2024)

Recommendation ITU-R M.541-9

Obligatoire (1978-1982-1986-1990-1992-1994-1995-1996-1997-2004)

Procédures d'exploitation des systèmes d'appel sélectif numérique à l'usage du service mobile maritime

Voir le texte officiel à l'UIT

Historique des versions

Évolution des versions

Le nombre dans chaque cellule (p. ex. −9) est le numéro de révision de la Recommandation — le « -9 » de UIT-R M.585-9, et non une valeur négative. Ainsi −8 → −9 signifie que la référence contraignante est passée de la 8e à la 9e révision.

RR-2008 -9

RR-2012 -9

RR-2016 -10

RR-2020 -10

RR-2024 -11

Incorporée dans le RR par

Dispositions, renvois et Résolutions du RR qui incorporent cette Recommandation

Disposition

51.35 52.112 52.149 52.153 54.2

Les bandes et les services sont établis à partir des renvois du Règlement des radiocommunications en vigueur ; ils ne figurent donc que sur l'édition en vigueur.

Domaine d'application

les spécifications du Chapitre IV de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) 1974, modifiée, pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) sont fondées sur l'emploi de l'ASN pour les alertes et appels de détresse et qu'il est nécessaire d'élaborer des procédures d'exploitation de ce système;

Recommande

que les caractéristiques techniques de l'équipement utilisé pour l'ASN dans le service
que les procédures d'exploitation à appliquer dans les bandes d'ondes hectométriques, décamétriques et métriques pour l'ASN soient conformes aux indications données dans l'Annexe 1 pour les appels de détresse et de sécurité et dans l'Annexe 2 pour les autres appels;
que des dispositions soient prises dans les stations équipées pour l'ASN afin d'assurer:
3.1 l'enregistrement manuel de l'adresse, de la nature de l'appel, de la catégorie et des divers messages dans une séquence d'ASN;
3.2 la vérification et, si nécessaire, la correction du format de la séquence d'appel composée manuellement; * Cette Recommandation doit être portée à l'attention de l'Organisation maritime internationale (OMI) et du Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T). - 75 -
3.3 que les stations soient munies d'un dispositif d'alarme acoustique avec indication visuelle avertissant de la réception d'un appel de détresse ou d'urgence ou d'un appel avec indication de catégorie «détresse». Il doit être impossible de mettre ce dispositif et cette indication d'alarme hors service. Des dispositions doivent être prises pour faire en sorte qu'ils ne puissent être réenclenchés qu'à la main;

+6 de plus dans le texte complet

Source : Règlement des radiocommunications de l'UIT, éditions de 2008, 2012, 2016, 2020 et 2024. Les textes anglais, français et espagnol proviennent chacun de l'édition officielle dans cette langue et ne sont pas traduits l'un de l'autre. Sources et citation.