Bandes de fréquences / Tableau du RR de l'UIT : 15,4-17,3 GHz

Tableau du RR de l'UIT : 15,4-17,3 GHz

15.4 – 17.3 GHz

Chronologie des modifications d'attribution

Modifications réglementaires apportées à cette bande de fréquences à chaque Conférence mondiale des radiocommunications.

23

CMR-23

Bande scindée / nouvelle case

15.4 – 15.41 GHz

Nouvelle case d'attribution pour toutes les Régions (mondial)

Services: RADIOLOCALISATION (à titre primaire), RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE (à titre primaire)

Bande fusionnée / case supprimée

15.4 – 15.43 GHz

La case d'attribution pour toutes les Régions (mondial) n'existe plus en tant que case distincte

Précédemment attribué à: RADIOLOCALISATION (à titre primaire), RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE (à titre primaire)

Bande scindée / nouvelle case

15.41 – 15.43 GHz

Nouvelle case d'attribution pour toutes les Régions (mondial)

Services: RADIOLOCALISATION (à titre primaire), AERONAUTICAL (à titre primaire), RADIONAVIGATION (à titre primaire), Mobile aéronautique (OR) (à titre secondaire)

Renvoi créé

15.41 – 15.7 GHz

CMR-23 : renvoi 5.511H créé (Attribution additionnelle)

Texte du renvoi

Attribution additionnelle: en Indonésie, la bande de fréquences 15,41-15,7 GHz est, de plus, attribuée au service mobile aéronautique (OR) à titre secondaire. Les stations du service mobile aéronautique (OR) fonctionnant dans la bande de fréquences 15,41-15,7 GHz ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable au service de radioastronomie fonctionnant dans la bande de fréquences 15,35-15,4 GHz. La puissance surfacique cumulative reçue en provenance des stations du service mobile aéronautique (OR) fonctionnant dans la bande de fréquences 15,41-15,7 GHz sur le site de toute station de radioastronomie fonctionnant dans la bande de fréquences 15,35-15,4 GHz doit être conforme aux critères de protection indiqués dans les Recommandations UIT-R RA.769-2 et UIT-R RA.1513-2, sauf accord contraire donné expressément par la ou les administrations affectées. (CMR-23)

Renvoi créé

15.41 – 15.7 GHz

CMR-23 : renvoi 5.511G créé (Condition)

Texte du renvoi

Les stations du service mobile aéronautique (OR) fonctionnant dans la bande de fréquences 15,41-15,7 GHz ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable au service de radioastronomie fonctionnant dans la bande de fréquences 15,35-15,4 GHz. La puissance surfacique cumulative reçue en provenance des stations du service mobile aéronautique (OR) fonctionnant dans la bande de fréquences 15,41-15,7 GHz sur le site de toute station de radioastronomie fonctionnant dans la bande de fréquences 15,35-15,4 GHz doit être conforme aux critères de protection indiqués dans les Recommandations UIT-R RA.769-2 et UIT-R RA.1513-2, sauf accord contraire donné expressément par la ou les administrations affectées. (CMR-23)

Service ajouté

15.43 – 15.63 GHz

Service « Mobile aéronautique (OR) » ajouté à titre secondaire dans la Région 1

Service supprimé

15.43 – 15.63 GHz

Service « Radionavigation aéronautique » (auparavant à titre primaire) supprimé dans toutes les Régions (mondial)

Service ajouté

15.43 – 15.63 GHz

Service « Radionavigation » ajouté à titre primaire dans toutes les Régions (mondial)

Service ajouté

15.43 – 15.63 GHz

Service « Aeronautical » ajouté à titre primaire dans toutes les Régions (mondial)

Service ajouté

15.63 – 15.7 GHz

Service « Radionavigation » ajouté à titre primaire dans toutes les Régions (mondial)

Service supprimé

15.63 – 15.7 GHz

Service « Radionavigation aéronautique » (auparavant à titre primaire) supprimé dans toutes les Régions (mondial)

Service ajouté

15.63 – 15.7 GHz

Service « Aeronautical » ajouté à titre primaire dans toutes les Régions (mondial)

Service ajouté

15.63 – 15.7 GHz

Service « Mobile aéronautique (OR) » ajouté à titre secondaire dans la Région 1

15

CMR-15

Service ajouté

15.4 – 15.43 GHz

Service « Radiolocalisation » ajouté à titre primaire dans toutes les Régions (mondial)

Renvoi révisé

15.4 – 17.3 GHz

CMR-15 : renvoi 5.511C révisé (Condition)

Texte du renvoi

Les stations fonctionnant dans le service de radionavigation aéronautique doivent limiter la p.i.r.e. réelle conformément à la Recommandation UIT-R S.1340-0. La distance de coordination minimale requise pour protéger les stations de radionavigation aéronautique (le numéro 4.10 s'applique) des brouillages préjudiciables causés par les stations terriennes des liaisons de connexion et la p.i.r.e. maximum émise en direction du plan horizontal local par une station terrienne d'une liaison de connexion devront être conformes à la Recommandation UIT-R S.1340-0. (CMR-15)

Renvoi supprimé

15.4 – 17.3 GHz

CMR-15 : renvoi 5.511D supprimé (Condition)

Ce renvoi a été supprimé et n'existe plus dans les éditions ultérieures.

Service ajouté

15.43 – 15.63 GHz

Service « Radiolocalisation » ajouté à titre primaire dans toutes les Régions (mondial)

Renvoi révisé

15.43 – 15.63 GHz

CMR-15 : renvoi 5.511A révisé (Condition)

Texte du renvoi

L'utilisation de la bande de fréquences 15,43-15,63 GHz par le service fixe par satellite (Terre vers espace) est limitée aux liaisons de connexion des systèmes à satellites non géostationnaires du service mobile par satellite et est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A. (CMR-15)

Service ajouté

15.63 – 15.7 GHz

Service « Radiolocalisation » ajouté à titre primaire dans toutes les Régions (mondial)

Renvoi révisé

15.7 – 17.3 GHz

CMR-15 : renvoi 5.512 révisé (Attribution additionnelle)

Texte du renvoi

Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Algérie, Arabie saoudite, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Brunéi Darussalam, Cameroun, Congo (Rép. du), Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Erythrée, Finlande, Guatemala, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Jordanie, Kenya, Koweït, Liban, Libye, Malaisie, Mali, Maroc, Mauritanie, Monténégro, Népal, Nicaragua, Niger, Oman, Pakistan, Qatar, République arabe syrienne, Rép. dém. du Congo, Singapour, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tchad, Togo et Yémen, la bande de fréquences 15,7-17,3 GHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile à titre primaire. (CMR-15)

12

CMR-12

Renvoi créé

15.4 – 15.7 GHz

CMR-12 : renvoi 5.511E créé (Condition)

Texte du renvoi

Dans la bande de fréquences 15,4-15,7 GHz, les stations fonctionnant dans le service de radiolocalisation ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations fonctionnant dans le service de radionavigation aéronautique, ni demander à être protégées vis-à-vis de celles-ci. (CMR-12)

Renvoi créé

15.4 – 15.7 GHz

CMR-12 : renvoi 5.511F créé (Condition)

Texte du renvoi

Pour protéger le service de radioastronomie dans la bande de fréquences 15,35-15,4 GHz, le niveau de puissance surfacique produit par les stations du service de radiolocalisation fonctionnant dans la bande de fréquences 15,4-15,7 GHz ne doit pas dépasser –156 dB(W/m2) dans une largeur de bande de 50 MHz dans la bande de fréquences 15,35-15,4 GHz, sur le site de tout observatoire de radioastronomie pendant plus de 2% du temps. (CMR-12)

Renvoi révisé

15.7 – 17.3 GHz

CMR-12 : renvoi 5.512 révisé (Attribution additionnelle)

Texte du renvoi

Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Algérie, Angola, Arabie saoudite, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Brunéi Darussalam, Cameroun, Congo (Rép. du), Costa Rica, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Erythrée, Finlande, Guatemala, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Jordanie, Kenya, Koweït, Liban, Libye, Malaisie, Mali, Maroc, Mauritanie, Monténégro, Népal, Nicaragua, Niger, Oman, Pakistan, Qatar, République arabe syrienne, Rép. dém. du Congo, Serbie, Singapour, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Togo et Yémen, la bande 15,7-17,3 GHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile à titre primaire. (CMR-12)

07

CMR-07

Renvoi révisé

15.7 – 17.3 GHz

CMR-07 : renvoi 5.512 révisé (Attribution additionnelle)

Texte du renvoi

Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Algérie, Angola, Arabie saoudite, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Brunéi Darussalam, Cameroun, Congo (Rép. du), Costa Rica, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Erythrée, Finlande, Guatemala, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Jamahiriya arabe libyenne, Jordanie, Kenya, Koweït, Liban, Malaisie, Mali, Maroc, Mauritanie, Monténégro, Mozambique, Népal, Nicaragua, Oman, Pakistan, Qatar, République arabe syrienne, Serbie, Singapour, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo et Yémen, la bande 15,7-17,3 GHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile à titre primaire. (CMR-07)

03

CMR-03

Renvoi révisé

15.7 – 17.3 GHz

CMR-03 : renvoi 5.512 révisé (Attribution additionnelle)

Texte du renvoi

5.512 Additional allocation: in Algeria, Angola, Saudi Arabia, Austria, Bahrain, Bangladesh, Bosnia and Herzegovina, Brunei Darussalam, Cameroon, Congo (Rep. of the), Costa Rica, Egypt, El Salvador, the United Arab Emirates, Eritrea, Finland, Guatemala, India, Indonesia, Iran (Islamic Republic of), Jordan, Kenya, Kuwait, Libyan Arab Jamahiriya, Malaysia, Mali, Morocco, Mauritania, Mozambique, Nepal, Nicaragua, Oman, Pakistan, Qatar, Serbia and Montenegro, Singapore, Slovenia, Somalia, Sudan, Swaziland, Tanzania, Chad, Togo and Yemen, the band 15.7-17.3 GHz is also allocated to the fixed and mobile services on a primary basis. (WRC-03)

00

CMR-2000

Renvoi révisé

14.25 – 15.63 GHz

CMR-2000 : renvoi 5.505 révisé (Attribution additionnelle)

Texte du renvoi

5.505 Additional allocation: in Algeria, Angola, Saudi Arabia, Bahrain, Bangladesh, Botswana, Brunei Darussalam, Cameroon, China, Congo, Korea (Rep. of), Egypt, the United Arab Emirates, Gabon, Guatemala, Guinea, India, Indonesia, Iran (Islamic Republic of), Iraq, Israel, Japan, Jordan, Kuwait, Lesotho, Lebanon, Malaysia, Mali, Morocco, Mauritania, Oman, Pakistan, the Philippines, Qatar, Syria, the Dem. People's Rep. of Korea, Senegal, Singapore, Somalia, Sudan, Swaziland, Tanzania, Chad and Yemen, the band 14-14.3 GHz is also allocated to the fixed service on a primary basis. MOD 14.25-15.63 GHz Allocation to services Region 1 Region 2 Region 3 15.43-15.63 FIXED-SATELLITE (Earth-to-space) S5.511A AERONAUTICAL RADIONAVIGATION S5.511C

Renvoi révisé

15.43 – 15.63 GHz

CMR-2000 : renvoi 5.511A révisé (Condition)

Texte du renvoi

La bande 15,43-15,63 GHz est, de plus, attribuée au service fixe par satellite (espace vers Terre) à titre primaire. L'utilisation de la bande 15,43-15,63 GHz par le service fixe par satellite (espace vers Terre et Terre vers espace) est limitée aux liaisons de connexion des systèmes à satellites non géostationnaires du service mobile par satellite et est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A. L'utilisation de la bande 15,43-15,63 GHz par le service fixe par satellite (espace vers Terre) est limitée aux liaisons de connexion des systèmes à satellites non géostationnaires du service mobile par satellite pour lesquels les renseignements pour la publication anticipée ont été reçus par le Bureau avant le 2 juin 2000. Dans le sens espace vers Terre, l'angle d'élévation minimum de la station terrienne au-dessus du plan horizontal local et le gain en direction de ce plan ainsi que les distances de coordination minimales visant à protéger une station terrienne des brouillages préjudiciables doivent être conformes à la Recommandation UIT-R S.1341. Afin de protéger le service de radioastronomie dans la bande 15,35-15,4 GHz, la puissance surfacique cumulative rayonnée dans la bande 15,35-15,4 GHz par toutes les stations spatiales de n'importe quel système à satellites non géostationnaires de liaisons de connexion (espace vers Terre) du service mobile par satellite fonctionnant dans la bande 15,43-15,63 GHz ne doit pas dépasser –156 dB(W/m2) dans une largeur de bande de 50 MHz vers n'importe quel site d'observation de radioastronomie pendant plus de 2% du temps. (CMR-2000)

97

CMR-97

Renvoi révisé

15.4 – 17.3 GHz

CMR-97 : renvoi 5.511C révisé (Condition)

Texte du renvoi

Les stations fonctionnant dans le service de radionavigation aéronautique doivent limiter la p.i.r.e. réelle conformément à la Recommandation UIT-R S.1340. La distance de coordination minimale requise pour protéger les stations de radionavigation aéronautique (le numéro 4.10 s'applique) des brouillages préjudiciables causés par les stations terriennes des liaisons de connexion et la p.i.r.e. maximum émise en direction du plan horizontal local par une station terrienne d'une liaison de connexion devront être conformes à la Recommandation UIT-R S.1340. (CMR-97)

Renvoi créé

15.4 – 15.43 GHz

CMR-97 : renvoi 5.511D créé (Condition)

Texte du renvoi

Les systèmes du service fixe par satellite pour lesquels les renseignements complets de publication anticipée auront été reçus par le Bureau jusqu'au 21 novembre 1997 pourront être exploités dans les bandes 15,4-15,43 GHz et 15,63-15,7 GHz dans le sens espace vers Terre et dans la bande 15,63-15,65 GHz dans le sens Terre vers espace. Dans les bandes 15,4-15,43 GHz et 15,65-15,7 GHz, les émissions d'une station spatiale non géostationnaire ne doivent pas dépasser les limites de puissance surfacique à la surface de la Terre de _146 dB(W/(m2 · MHz)) pour tout angle d'incidence. Dans la bande 15,63-15,65 GHz, lorsqu'une administration envisage pour une station spatiale non géostationnaire des émissions dépassant –146 dB(W/(m2 · MHz)) pour tout angle d'incidence, elle doit effectuer une coordination au titre du numéro 9.11A avec les administrations affectées. Les stations du service fixe par satellite exploitées dans la bande 15,63-15,65 GHz dans le sens Terre vers espace ne doivent pas causer de brouillages préjudiciables aux stations du service de radionavigation aéronautique (le numéro 4.10 s'applique). (CMR-97)

Renvoi révisé

15.43 – 15.63 GHz

CMR-97 : renvoi 5.511A révisé (Condition)

Texte du renvoi

5.511A Use of the band 15.43-15.63 GHz by the fixed-satellite service (space-to-Earth (see Resolution 123 (WRC-97)

Renvoi révisé

15.7 – 17.3 GHz

CMR-97 : renvoi 5.512 révisé (Attribution additionnelle)

Texte du renvoi

5.512 Additional allocation: in Algeria, Angola, Saudi Arabia, Austria, Bahrain, Bangladesh, Bosnia and Herzegovina, Brunei Darussalam, Cameroon, the Congo, Costa Rica, Egypt, El Salvador, the United Arab Emirates, Finland, Guatemala, India, Indonesia, the Islamic Republic of Iran, Jordan, Kuwait, Libya, Malaysia, Morocco, Mozambique, Nepal, Nicaragua, Oman, Pakistan, Qatar, Singapore, Slovenia, Somalia, Sudan, Swaziland, Tanzania, Chad, Yemen and Yugoslavia, the band 15.7-17.3 GHz is also allocated to the fixed and mobile services on a primary basis. NOC S5.513

Renvoi créé

17.2 – 17.3 GHz

CMR-97 : renvoi 5.513A créé (Condition)

Texte du renvoi

Les détecteurs actifs spatioportés fonctionnant dans la bande de fréquences 17,2-17,3 GHz ne doivent pas causer de brouillages préjudiciables au service de radiolocalisation et à d'autres services bénéficiant d'attributions dans cette bande à titre primaire, ni limiter le développement de ces services. (CMR-97)

Source : Règlement des radiocommunications de l'UIT, éditions de 2008, 2012, 2016, 2020 et 2024. Les textes anglais, français et espagnol proviennent chacun de l'édition officielle dans cette langue et ne sont pas traduits l'un de l'autre. Sources et citation.