Tableau du RR de l'UIT : 1 300-1 525 MHz

Dans les pays suivants: Algérie, Angola, Arabie saoudite, Bahreïn, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo (Rép. du), Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Eswatini, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Irak, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Liban, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Palestine**, Qatar, Rép. dém. du Congo, République centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Sudafricaine (République), Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe, et la bande de fréquences 1 452-1 492 MHz est identifiée pour pouvoir être utilisée par les administrations énumérées ci-dessus souhaitant mettre en œuvre les Télécommunications mobiles internationales (IMT) conformément à la Résolution 223 (Rév.CMR-23). Cette identification n'exclut pas l'utilisation de cette bande de fréquences par toute autre application des services auxquels elle est attribuée et n'établit pas de priorité dans le Règlement des radiocommunications. L'utilisation de cette bande de fréquences pour la mise en œuvre des IMT dans les pays ci-dessus est assujettie à l'accord obtenu au titre du numéro 9.21 vis-à-vis du service mobile aéronautique utilisé pour la télémesure aéronautique conformément au numéro 5.342. Voir également la Résolution 761 (Rév.CMR-19). (CMR-23)

Pour l'utilisation des bandes de fréquences 1 518-1 544 MHz, 1 545-1 559 MHz, 1 610-1 645,5 MHz, 1 646,5-1 660,5 MHz, 1 668-1 675 MHz, 1 980-2 010 MHz, 2 170-2 200 MHz, 2 483,5-2 520 MHz et 2 670-2 690 MHz par le service mobile par satellite, voir les Résolutions 212 (Rév.CMR-23) et 225 (Rév.CMR-23). (CMR-23)

Dans les bandes de fréquences 1 350-1 400 MHz, 1 427-1 452 MHz, 22,55-23,55 GHz, 24,25-27,5 GHz, 30-31,3 GHz, 49,7-50,2 GHz, 50,4-50,9 GHz, 51,4-52,4 GHz, 52,4-52,6 GHz, 81-86 GHz et 92-94 GHz, la Résolution 750 (Rév.CMR-19) s'applique. (CMR-19)

La bande de fréquences 1 452-1 492 MHz est identifiée pour être utilisée par les administrations de la Région 3 qui souhaitent mettre en œuvre les Télécommunications mobiles internationales (IMT) conformément à la Résolution 223 (Rév.CMR-19) et à la Résolution 761 (Rév.CMR-19). L'utilisation de cette bande de fréquences par lesdites administrations pour la mise en œuvre des IMT est assujettie à l'accord obtenu au titre du numéro 9.21 auprès des pays utilisant des stations du service mobile aéronautique. Cette identification n'exclut pas l'utilisation de cette bande de fréquences par toute application des services auxquels elle est attribuée et n'établit pas de priorité dans le Règlement des radiocommunications. (CMR-19)

Dans les pays suivants: Algérie, Angola, Arabie saoudite, Bahreïn, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, République centrafricaine, Congo (Rép. du), Eswatini, Ghana, Guinée, Irak, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Liban, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Palestine**, Qatar, Rép. dém. du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Gabon, Gambie, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Soudan, Soudan du Sud, Sudafricaine (République), Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe, et la bande de fréquences 1 452-1 492 MHz est identifiée pour pouvoir être utilisée par les administrations énumérées ci-dessus souhaitant mettre en œuvre les Télécommunications mobiles internationales (IMT) conformément à la Résolution 223 (Rév.CMR-19). Cette identification n'exclut pas l'utilisation de cette bande de fréquences par toute autre application des services auxquels elle est attribuée et n'établit pas de priorité dans le Règlement des radiocommunications. L'utilisation de cette bande de fréquences pour la mise en œuvre des IMT dans les pays ci-dessus est assujettie à l'accord obtenu au titre du numéro 9.21 vis-à-vis du service mobile aéronautique utilisé pour la télémesure aéronautique conformément au numéro 5.342. Voir également la Résolution 761 (Rév.CMR-19). (CMR-19)

L'utilisation de la bande de fréquences 1 452-1 492 MHz par le service de radiodiffusion par satellite et le service de radiodiffusion est limitée à la radiodiffusion audionumérique et est subordonnée aux dispositions de la Résolution 528 (Rév.CMR-19). (CMR-19)

Dans les bandes de fréquences: 137-138 MHz, 157,1875-157,3375 MHz 161,7875-161,9375 MHz, 387-390 MHz, 400,15-401 MHz, 1 452-1 492 MHz, 1 525-1 610 MHz, 1 613,8-1 626,5 MHz, 2 655-2 690 MHz, 21,4-22 GHz, la Résolution 739 (Rév.CMR-19) s'applique. (CMR-19)

Dans les bandes de fréquences 1 350-1 400 MHz, 1 427-1 452 MHz, 22,55-23,55 GHz, 30-31,3 GHz, 49,7-50,2 GHz, 50,4-50,9 GHz, 51,4-52,6 GHz, 81-86 GHz et 92-94 GHz, la Résolution 750 (Rév.CMR-15) s'applique. (CMR-15)

Dans la Région 1, les bandes de fréquences 1 427-1 452 MHz et 1 492-1 518 MHz sont identifiées pour pouvoir être utilisées par les administrations souhaitant mettre en oeuvre les Télécommunications mobiles internationales (IMT) conformément à la Résolution 223 (Rév.CMR-15). Cette identification n'exclut pas l'utilisation de ces bandes de fréquences par toute autre application des services auxquels elles sont attribuées et n'établit pas de priorité dans le Règlement des radiocommunications. L'utilisation de stations IMT est assujettie à l'accord obtenu au titre du numéro 9.21 vis-à-vis du service mobile aéronautique utilisé pour la télémesure aéronautique conformément au numéro 5.342. (CMR-15)

Dans la Région 2, la bande de fréquences 1 427-1 518 MHz est identifiée pour pouvoir être utilisée par les administrations souhaitant mettre en œuvre les Télécommunications mobiles internationales (IMT) conformément à la Résolution 223 (Rév.CMR-15). Cette identification n'exclut pas l'utilisation de cette bande de fréquences par toute application des services auxquels elle est attribuée et n'établit pas de priorité dans le Règlement des radiocommunications. (CMR-15)

Les bandes de fréquences 1 427-1 452 MHz et 1 492-1 518 MHz sont identifiées pour être utilisées par les administrations de la Région 3 qui souhaitent mettre en œuvre les Télécommunications mobiles internationales (IMT) conformément à la Résolution 223 (Rév.CMR-15). L'utilisation de ces bandes de fréquences par lesdites administrations pour la mise en œuvre des IMT dans les bandes de fréquences 1 429-1 452 MHz et 1 492-1 518 MHz est assujettie à l'accord obtenu au titre du numéro 9.21 auprès des pays utilisant des stations du service mobile aéronautique. Cette identification n'exclut pas l'utilisation de ces bandes de fréquences par toute application des services auxquels elle est attribuée et n'établit pas de priorité dans le Règlement des radiocommunications. (CMR-15)

Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Fédération de Russie, Ouzbékistan, Kirghizistan et Ukraine, la bande de fréquences 1 429-1 535 MHz est, de plus, attribuée à titre primaire au service mobile aéronautique, exclusivement à des fins de télémesure aéronautique sur le territoire national. A compter du 1er avril 2007, l'utilisation de la bande de fréquences 1 452-1 492 MHz sera subordonnée à un accord entre les administrations concernées. (CMR-15)

La bande de fréquences 1 452-1 492 MHz est identifiée pour être utilisée par les administrations de la Région 3 qui souhaitent mettre en oeuvre les Télécommunications mobiles internationales (IMT) conformément à la Résolution 223 (Rév.CMR-15) et à la Résolution 761 (CMR-15). L'utilisation de cette bande de fréquences par lesdites administrations pour la mise en œuvre des IMT est assujettie à l'accord obtenu au titre du numéro 9.21 auprès des pays utilisant des stations du service mobile aéronautique. Cette identification n'exclut pas l'utilisation de cette bande de fréquences par toute application des services auxquels elle est attribuée et n'établit pas de priorité dans le Règlement des radiocommunications. (CMR-15)

Dans les bandes de fréquences: 137-138 MHz, 387-390 MHz, 400,15-401 MHz, 1 452-1 492 MHz, 1 525-1 610 MHz, 1 613,8-1 626,5 MHz, 2 655-2 690 MHz, 21,4-22 GHz, la Résolution 739 (Rév.CMR-15) s'applique. (CMR-15)

Dans les pays suivants: Algérie, Angola, Arabie saoudite, Bahreïn, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, République centrafricaine, Congo (Rép. du), Ghana, Guinée, Irak, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Liban, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Palestine**, Qatar, Rép. dém. du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Gabon, Gambie, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Soudan, Soudan du Sud, Sudafricaine (République), Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe, et la bande de fréquences 1 452-1 492 MHz est identifiée pour pouvoir être utilisée par les administrations énumérées ci-dessus souhaitant mettre en oeuvre les Télécommunications mobiles internationales (IMT) conformément à la Résolution 223 (Rév.CMR-15). Cette identification n'exclut pas l'utilisation de cette bande de fréquences par toute autre application des services auxquels elle est attribuée et n'établit pas de priorité dans le Règlement des radiocommunications. L'utilisation de cette bande de fréquences pour la mise en oeuvre des IMT dans les pays ci-dessus est assujettie à l'accord obtenu au titre du numéro 9.21 vis-à-vis du service mobile aéronautique utilisé pour la télémesure aéronautique conformément au numéro 5.342. Voir également la Résolution 761 (CMR-15). (CMR-15)

Dans les pays suivants: Kirghizistan, Slovaquie et Turkménistan, les installations existantes du service de radionavigation peuvent continuer à fonctionner dans la bande 1 350-1 400 MHz. (CMR-12)

Dans les bandes 1 350-1 400 MHz, 1 427-1 452 MHz, 22,55-23,55 GHz, 30-31,3 GHz, 49,7-50,2 GHz, 50,4-50,9 GHz, 51,4-52,6 GHz, 81-86 GHz et 92-94 GHz, la Résolution 750 (Rév.CMR-12) s'applique. (CMR-12)

Attribution additionnelle: dans les pays suivants Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Fédération de Russie, Ouzbékistan, Kirghizistan et Ukraine, la bande 1 429-1 535 MHz et, en Bulgarie, la bande 1 525-1 535 MHz, sont, de plus, attribuées à titre primaire au service mobile aéronautique, exclusivement à des fins de télémesure aéronautique sur le territoire national. A compter du 1er avril 2007, l'utilisation de la bande 1 452-1 492 MHz sera subordonnée à un accord entre les administrations concernées. (CMR-12)

En Mongolie, Kirghizistan, Slovaquie, Rép. tchèque et Turkménistan, les installations existantes du service de radionavigation peuvent continuer à fonctionner dans la bande 1 350-1 400 MHz. (CMR-07)

Dans les bandes 1 350-1 400 MHz, 1 427-1 452 MHz, 22,55-23,55 GHz, 30-31,3 GHz, 49,7-50,2 GHz, 50,4-50,9 GHz et 51,4-52,6 GHz, la Résolution 750 (CMR-07) s'applique. (CMR-07)

Pour l'utilisation des bandes 1 518-1 544 MHz, 1 545-1 559 MHz, 1 610-1 645,5 MHz, 1 646,5-1 660,5 MHz, 1 668-1 675 MHz, 1 980-2 010 MHz, 2 170-2 200 MHz, 2 483,5-2 520 MHz et 2 670-2 690 MHz par le service mobile par satellite, voir les Résolutions 212 (Rév.CMR-07) et 225 (Rév.CMR-07). (CMR-07)

Attribution additionnelle: au Canada et aux Etats-Unis, la bande 1 350-1 370 MHz est, de plus, attribuée au service de radionavigation aéronautique à titre primaire. (CMR-03)

5.338 In Azerbaijan, Mongolia, Kyrgyzstan, Slovakia, the Czech Rep., Romania and Turkmenistan, existing installations of the radionavigation service may continue to operate in the band 1 350-1 400 MHz. (WRC-03)

5.339A Additional allocation: the band 1 390-1 392 MHz is also allocated to the fixed-satellite service (Earth- to-space) on a secondary basis and the band 1 430-1 432 MHz is also allocated to the fixed-satellite service (space- to-Earth) on a secondary basis. These allocations are limited to use for feeder links for non-geostationary-satellite networks in the mobile-satellite service with service links below 1 GHz, and Resolution 745 (WRC-03)

Toutes les émissions sont interdites dans les bandes suivantes: 1 400-1 427 MHz, 2 690-2 700 MHz, à l'exception de celles prévues au numéro 5.422, 10,68-10,7 GHz, à l'exception de celles prévues au numéro 5.483, 15,35-15,4 GHz, à l'exception de celles prévues au numéro 5.511, 23,6-24 GHz, 31,3-31,5 GHz, 31,5-31,8 GHz, dans la Région 2, 48,94-49,04 GHz, à partir de stations aéroportées 50,2-50,4 GHz2 52,6-54,25 GHz, 86-92 GHz, 100-102 GHz, 109,5-111,8 GHz, 114,25-116 GHz, 148,5-151,5 GHz, 164-167 GHz, 182-185 GHz, 190-191,8 GHz, 200-209 GHz, 226-231,5 GHz, 250-252 GHz. (CMR-03)

5.347A In the bands: 1 452-1 492 MHz, 1 525-1 559 MHz, 1 613,8-1 626,5 MHz, 2 655-2 670 MHz, 2 670-2 690 MHz, 21.4-22 GHz, Resolution 739 (WRC-03)

5.347 Different category of service: in Bangladesh, Bosnia and Herzegovina, Botswana, Bulgaria, Burkina Faso, Cuba, Denmark, Egypt, Greece, Ireland, Italy, Mozambique, Portugal, Serbia and Montenegro, Sri Lanka, Swaziland, Yemen and Zimbabwe, the allocation of the band 1 452-1 492 MHz to the broadcasting-satellite service and the broadcasting service is on a secondary basis until 1 April 2007. (WRC-03)

Dans la bande 1 518-1 525 MHz, le seuil de coordination exprimé en termes de niveaux de puissance surfacique à la surface de la Terre en application du numéro 9.11A pour les stations spatiales du service mobile par satellite (espace vers Terre), vis-à-vis du service mobile terrestre utilisé pour les radiocommunications mobiles spécialisées ou en association avec des réseaux de télécommunication publics commutés (RTPC) exploités sur le territoire du Japon, doit être égale à –150 dB(W/m2) dans une bande quelconque de 4 kHz pour tous les angles d'arrivée, en remplacement des valeurs indiquées dans le Tableau 5-2 de l'Appendice 5. Dans la bande 1 518-1 525 MHz, les stations du service mobile par satellite ne doivent pas demander à être protégées vis-à-vis des stations du service mobile situées sur le territoire du Japon. Le numéro 5.43A ne s'applique pas. (CMR-03)

Dans la bande 1 518-1 525 MHz, les stations du service mobile par satellite ne doivent pas demander à être protégées vis-à-vis des stations de télémesure mobile aéronautique du service mobile situées sur le territoire des Etats-Unis (voir les numéros 5.343 et 5.344) et dans les pays visés au numéro 5.342. Le numéro 5.43A ne s'applique pas. (CMR-03)

5.348C For the use of the bands 1 518-1 525 MHz and 1 668-1 675 MHz by the mobile-satellite service, see Resolution 225 (Rev.WRC-03). (WRC-03)

L'utilisation de la bande 1 518-1 525 MHz par le service mobile par satellite est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A. Dans la bande 1 518-1 525 MHz, les stations du service mobile par satellite ne doivent pas demander à être protégées vis-à-vis des stations du service fixe. Le numéro 5.43A ne s'applique pas. (CMR-03)

L'utilisation de la bande 1 300-1 350 MHz par des stations terriennes du service de radionavigation par satellite et des stations du service de radiolocalisation ne doit pas causer de brouillage préjudiciable ni imposer de contraintes à l'exploitation et au développement du service de radionavigation aéronautique. (CMR-2000)

5.351A For the use of the bands 1 525-1 544 MHz, 1 545-1 559 MHz, 1 610-1 626.5 MHz, 1 626.5- 1 645.5 MHz, 1 646.5-1 660.5 MHz, 1 980-2 010 MHz, 2 170-2 200 MHz, 2 483.5-2 500 MHz, 2 500-2 520 MHz and 2 670-2 690 MHz by the mobile-satellite service, see Resolutions 212 (Rev.WRC-97) and 225 (WRC-2000)

En assignant des fréquences aux stations des autres services auxquels les bandes:

5.338 In Azerbaijan, Bulgaria, Mongolia, Kyrgyzstan, Slovakia, the Czech Rep., Romania and Turkmenistan, existing installations of the radionavigation service may continue to operate in the band 1 350- 1 400 MHz.

5.340 All emissions are prohibited in the following bands: 1 400-1 427 MHz, 2 690-2 700 MHz, except those provided for by Nos. S5.421 and S5.422, 10.68-10.7 GHz, except those provided for by No. S5.483, 15.35-15.4 GHz, except those provided for by No. S5.511, 23.6-24 GHz, 31.3-31.5 GHz, 31.5-31.8 GHz, in Region 2, 48.94-49.04 GHz, from airborne stations, 50.2-50.4 GHz2, except those provided for by No. S5.555A, 52.6-54.25 GHz, 86-92 GHz, 100-102 GHz, 109.5-111.8 GHz, 114.25-116 GHz, 148.5-151.5 GHz, 164-167 GHz, 182-185 GHz, except those provided for by No. S5.563, 190-191.8 GHz, 200-209 GHz, 226-231.5 GHz, 250-252 GHz.

Attribution additionnelle: en Arménie, en Azerbaïdjan, en Bélarus, en Bulgarie, en Fédération de Russie, en Ouzbékistan, au Kirghizistan et en Ukraine, la bande 1 429-1 535 MHz est, de plus, attribuée à titre primaire au service mobile aéronautique, exclusivement à des fins de télémesure aéronautique sur le territoire national. A compter du 1er avril 2007, l'utilisation de la bande 1 452-1 492 MHz sera subordonnée à un accord entre les administrations concernées. (CMR-2000)

5.347 Different category of service: in Bangladesh, Bosnia and Herzegovina, Botswana, Bulgaria, Burkina Faso, Cuba, Denmark, Egypt, Greece, Ireland, Italy, Kenya, Mozambique, Portugal, Sri Lanka, Swaziland, Yemen, Yugoslavia and Zimbabwe, the allocation of the band 1 452-1 492 MHz to the broadcasting-satellite service and the broadcasting service is on a secondary basis until 1 April 2007. MOD 1 525-1 610 MHz Allocation to services Region 1 Region 2 Region 3 1 525-1 530 1 525-1 530 1 525-1 530 SPACE OPERATION SPACE OPERATION SPACE OPERATION (space-to-Earth) (space-to-Earth) (space-to-Earth) FIXED MOBILE-SATELLITE FIXED MOBILE-SATELLITE (space-to-Earth) S5.351A MOBILE-SATELLITE (space-to-Earth) S5.351A Earth exploration-satellite (space-to-Earth) S5.351A Earth exploration-satellite Fixed Earth exploration-satellite Mobile except aeronautical Mobile S5.343 Mobile S5.349 mobile S5.349 S5.341 S5.342 S5.350 S5.351 S5.352A S5.354

5.340 All emissions are prohibited in the following bands: 1 400-1 427 MHz, 2 690-2 700 MHz except those provided for by Nos. S5.421 and S5.422, 10.68-10.7 GHz except those provided for by No. S5.483, 15.35-15.4 GHz except those provided for by No. S5.511, 23.6-24 GHz, 31.3-31.5 GHz, 31.5-31.8 GHz in Region 2, 48.94-49.04 GHz from airborne stations, 50.2-50.4 GHz1 except those provided for by No. S5.555A, 52.6-54.25 GHz, 86-92 GHz, 105-116 GHz, 140.69-140.98 GHz from airborne stations and from space stations in the space-to-Earth direction, 182-185 GHz except those provided for by No. S5.563, 217-231 GHz.

5.149 In making assignments to stations of other services to which the bands: 13 360-13 410 kHz, 4 950-4 990 MHz, 97.88-98.08 GHz*, 25 550-25 670 kHz, 4 990-5 000 MHz, 140.69-140.98 GHz*, 37.5-38.25 MHz, 6 650-6 675.2 MHz*, 144.68-144.98 GHz*, 73-74.6 MHz in 10.6-10.68 GHz, 145.45-145.75 GHz*, Regions 1 and 3, 14.47-14.5 GHz*, 146.82-147.12 GHz*, 150.05-153 MHz in 22.01-22.21 GHz*, 150-151 GHz*, Region 1, 22.21-22.5 GHz, 174.42-175.02 GHz*, 322-328.6 MHz*, 22.81-22.86 GHz*, 177-177.4 GHz*, 406.1-410 MHz, 23.07-23.12 GHz*, 178.2-178.6 GHz*, 608-614 MHz in Regions 1 and 3, 31.2-31.3 GHz, 181-181.46 GHz*, 1 330-1 400 MHz*, 31.5-31.8 GHz in 186.2-186.6 GHz*, Regions 1 and 3, 250-251 GHz*, 1 610.6-1 613.8 MHz*, 36.43-36.5 GHz*, 257.5-258 GHz*, 1 660-1 670 MHz, 42.5-43.5 GHz, 261-265 GHz,

5.338 In Azerbaijan, Bulgaria, Mongolia, Poland, Kyrgyzstan, Slovakia, the Czech Republic, Romania, Turkmenistan and Ukraine, existing installations of the radionavigation service may continue to operate in the band 1 350- 1 400 MHz. NOC S5.339

5.340 All emissions are prohibited in the following bands: 1 400-1 427 MHz, 2 690-2 700 MHz except those provided for by Nos. S5.421 and S5.422, 10.68-10.7 GHz except those provided for by No. S5.483, 15.35-15.4 GHz except those provided for by No. S5.511, 23.6-24 GHz, 31.3-31.5 GHz, 31.5-31.8 GHz in Region 2, 48.94-49.04 GHz from airborne stations, 50.2-50.4 GHz1 except those provided for by No. S5.555A, 52.6-54.25 GHz, 86-92 GHz, 105-116 GHz, 140.69-140.98 GHz from airborne stations and from space stations in the space-to-Earth direction, 182-185 GHz except those provided for by No. S5.563, 217-231 GHz.

5.347 Different category of service: in Bangladesh, Bosnia and Herzegovina, Botswana, Bulgaria, Burkina Faso, Cuba, Denmark, Egypt, Greece, Ireland, Italy, Jordan, Kenya, Mozambique, Portugal, Sri Lanka, Swaziland, Yemen, Yugoslavia and Zimbabwe, the allocation of the band 1 452-1 492 MHz to the broadcasting-satellite service and the broadcasting service is on a secondary basis until 1 April 2007. NOC S5.348